Hérédité Du Fief

bilateral, il fait naitre des obligations reciproques entre seigneur et vassal: * Ie vassal s’engage à ne pas porter atteinte à la personne physique du Seigneur, ni ses biens, ni à ses pouvoirsé, * le seigneur concède à son vassal un fief, sorte de compensation materielle permettant au vassal de vivre mais aussi d’executer certaines obligations à l’egard du Seigneur: * Il doit aider militairement le Seigneur (ost) * Il paie la rençon si le seigneur est capturé

dont-ils sont dépositaires au service de l’état. -La royauté capétienne gouverne avec les personnes de son entourage: gouvernement de type domestique avec les proches… -L’administration du royaume se fait ensuite au titre d’un fief: réalité réelle avec les terres mais le fief contient des prérogatives de puissances publiques. Cette administration est fondée sur la notion de fidélité. Ce qui caractérise cette époque c’est la privatisation des fonctions publiques par la patrimonialité des fiefs. Chaque

chrétien b) Les obligations nées du contrat de vassalité. Des obligations quasi illimitées: les premiers temps de la vassalité La restriction des obligations nées de la fidélité: des obligations essentiellement négatives Le lien réel ou Fief Introduction: l'histoire de la Belgique"Avant la Belgique" S'appuyer sur les documents à photocopier chez l'huissier. L'état tel qu'on le connait à l'heure actuelle n'est pas le fruit d'une génération spontanée mais d'une évolution constante

bureau des parties casuels : désormais les offices vont entrer dans le commerce par leur création moyennant finance. Le roi va se mettre de créer des offices, d'autant plus que le trésor public a besoin d'argent. A partir de là la cessibilité → hérédité. La patrimonialité va triompher au début du XVII°, réforme du à un financier proche d'Henri IV → il a voulu réformer la fiscalité qui s'appliquait à la cessibilité → au lieu d'un droit de mutation casuel, il imagine un droit annuel qui est égal

alors un transfert qui aboutit à écarter le roi du jeu politique. Dernier élément : comme le vassal rend des services à son seigneur, il faut le rétribuer ; le seigneur va prendre l’habitude de lui concéder un fief à son vassal à charge de service. Le résultat est que ces concessions de fief étant nombreuses (car beaucoup de contrats), elles ont pour conséquence de compromettre l’assise territoriale et politique de l’Etat ; l’Etat se trouve alors affaiblie. Les fiefs échappent au contrôle royal.

et où le système puise pour sélectionner ses représentants et dirigeants. Il existe toutefois une filière endogène de recrutement, par laquelle le personnel politique se reproduit lui-même en famille : la transmission des fonctions politiques par hérédité. LA TRANSMISSION HEREDITAIRE L'accès au Parlement par voie héréditaire a été plus fréquent qu'on ne pense généralement. On peut distinguer, à cet égard, trois catégories de députés. Tout d'abord les héritiers des grandes familles politiques de

services attendus.  le bénéfice est viager autrement dit il n’est pas héréditaire et les bénéfices deviennent d plus en plus nombreux avec la multiplicité de ces sous concessions en cascade.  Ce mot bénéfice va s’effacé et être remplacé par le mot fief.  Paragraphe 2 : Les tenures opposés aux terres libres Les terres libres appelé des alleux. Ce genre de bien des devenu rare.  Pourquoi ?  A cause de l’insécurité et des difficultés économiques, beaucoup de personnes sont amenées à abandonner

l'éclatement du pouvoir. Mais les vassaux considèrent progressivement ces bénéfices comme constitutifs de leur patrimoine. Le caractère héréditaire des terres est consacré dès 877. On passe d'une féodalité de bénéfices à une féodalité de feudataires (fief). Ce qui était auparavent une conséquence de la vassalité devient une fin en soi, c'est à dire un bien patrimoniale. Conséquence : autonomisation des vassaux (ils s'autonomisent du seigneur) et émiettement de la domination (dispersion de l'autorité

développement de l'instruction, la substitution de la nomination opérée par les pouvoirs publics à V hérédité des charges a pour conséquence une cléricalisation de la noblesse (particulièrement visible au Japon). Comme le note Marc Bloch, l'Angle terre un État unifié bien avant n'importe quel autre est royaume continental parce que le public office n'y est pas complètement identifié avec le fief. On a ainsi très tôt des directly appointed royal officials, les sheriffs, non héréditaires. La Couronne

seigneur vassale. Au MA : un seigneur offre sa protection à un vassal qui en échange ce dernier lui rend un service. A partir de 9ème siècle on parle de noble service car ce sont des services militaires. Le seigneur en échange va donner un fief à son vassal. Le fief est un territoire sur lequel le vassal va pouvoir exploiter les terres, contrôler les villages…. Vont apparaitre par conséquent des zones quasi autonomes. Seul le roi est une figure qui rassemble qui donne une cohérence à son royaume