I Chapitre 1 Fondement Et Caractere De

CHAPITRE : LA RESPONSABILITE On distingue ; la responsabilité civile et la responsabilité pénale. I) La responsabilité civile A) Définition : Il s’agit de l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Le dommage peut être : matériel, corporel, moral. La victime (=autrui) peut être une victime directe ou indirecte (on parle de victime par ricochet). L’auteur du dommage sera condamné à des sanctions civiles (notamment allocation de dommages et intérêts). Les qualités

n'existe pas, il n'y a pas de vide juridique, mais un « Besoin juridique» oui. Partie 1- les classification du droit. Titre 1 - La matière du Droit. La sous madivision : c'est la division entre les sujets de droit ( les personnes) et les objets de droit ( les choses) Chapitre 1 - Les sujets de droit. Nous verrons dans ce chapitre la division entre les personnes physique et les personnes morales. Section 1: les personnes physiques. Les personnes physiques, sont des être humain qui sont doté

Chapitre 13 A- Clauses exclusives de responsabilité Possibilité dans un contrat de clauses limitatives de responsabilité, surprenant car le contrat est la loi des parties. Elles peuvent être abusives, car dans les contrats d’adhésion ce peut l’être. Elles ont été admises par un arrêt du 19 janvier 1982 et Civ 1e 5 juillet 2005 : clause limitative de responsabilité dans un contrat de transport admise. Il en existe beaucoup en pratique. En avion les compagnies aériennes ne sont pas

PLAN Chapitre 1 : Influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrage international Section I. Ordre public et arbitrabilité du litige I . Critères de l'arbitrabilité du litige 1. Arbitrabilité objective et fonctions de l'ordre public 2. Le rôle prépondérant de l'ordre public II. Inarbitrabilité par nature de certaines matières 1. Les matières relevant de l'ordre public de protection 2. Les matières relevant de la compétence exclusive des juridictions étatiques 3. Inarbitrabilité

particulier a engendré un droit spécial, le droit public, distinct du droit privé, qui lui régit les rapports entre les personnes privées placées en principe dans une situation égalitaire. Le droit public, droit de l’Etat, a fondamentalement un caractère inégalitaire car il repose sur la notion d’intérêt général. Cette notion légitime l’action des personnes publiques en imposant leur intérêt à ceux des particuliers au moyen d’un droit de contrainte et d’autorité spécialement élaboré à cet effet

L’APPROCHE GLOBALE DE L’ENTREPRISE [pic] CHAPITRE 1 : LE CONCEPT D’ENTREPRISE I. Introduction II. L’approche traditionnelle de l’entreprise. III. L’approche systémique de l’entreprise IV. Les caractéristiques du système - entreprise CHAPITRE 2 : l’ENTREPRISE ET LE SOCIAL I. Introduction II. Le rôle social de l’entreprise III

Université TOULOUSE 1 CAPITOLE Licence de DROIT, S1 Groupe IV PLAN DU COURS INTRODUCTION §1 Institutions internationales et société internationale §2 Institutions internationales et relations internationales §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale §1 Naissance et développement de la société inter-

CM INTRODUCTION DROIT CIVIL – 1ERE PARTIE TITRE 1 LA DEFINITION DU DROIT 1. Définition du droit Il n’y a pas une vraie définition. Le droit peut être représenté par la police, un panneau de signalisation, etc... C'est défini dans l'absolu. Traditionnellement, le droit est un ensemble de règles de conduite, assortie de définitions trop simpliste, apparue fausse avec le temps... 2. Source du Droit Depuis 200 ans, beaucoup d'autres sources sont apparues. Les Français ont réfléchit et ont apportés

............p 3 Partie I. : L'émission de la garantie autonome........................................p 17 Titre I : La nature juridique de la garantie autonome...................................p 18 Chapitre 1 : Le champ d'application de la garantie autonome..................p 18 Chapitre 2 : Les caractéristiques de la garantie autonome........................p 24 Titre II : Le régime juridique de la garantie autonome ...............................p 34 Chapitre I : Les conditions de validité

L’objectif détermine le subjectif. ------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le droit objectif. * I. Fondement et caractères de la règle de droit A. Fondement 1) Droit et société 2) Spiritualisme et positivisme 3) Finalité des droits individualisme et socialisme B. Caractères 4) Caractère général 5) Caractère obligatoire a) Sanctions b) Droit et règles de bienséance