I La Responsabilité Pécuniaire Et Personnelle Des Comptables Publics

sur le fait d’instaurer des règles préventives afin de conforter les clients sur les banques et satisfaire les demandes. Sommaire Remerciements Introduction Liste des abréviations Sommaire Chapitre I : La clientèle des banques Section I : le statut juridique des personnes physiques  1- Notions sur les personnes physiques et la capacité : 2- Cas particuliers :  * La femme mariée marchande

durable et la répartition équitable des fruits de la croissance tout en conservant l'équilibre financier du pays ; • In Le renforcement de l'efficacité, l'ef-ficience et la cohérence des politiques publiques, l'amélioration de la qualité du service public fourni au citoyen et la maitrise de la dépense y afférente, ainsi que la responsabilisation des gestionnaires en ce qui concerne la réalisation d'objectifs justifiant les moyens financiers affectés ; • f_41 L'amélioration de l'équilibre financier

L’Etat accompli ses obligations de service public par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnels (agents publics) professionnalisés dans les services des personnes publiques. En effet, le service public en question peut être défini comme étant une activité d’intérêt général exercée sous un régime de droit public. En le considérant, tant dans son activité d’intérêt général que sous sa forme d’organe de gestion, le service public constitue l’une des caractéristiques les plus importantes

cad aussi bien la négoce, la production (industrie) des richesses. (On parle de droit de négoce). Dans cette optique, l’expression droit des affaires doit être préférée à celle de droit commercial, celle-ci étant plus restrictive que celle-là. I- LES SOURCES OFFICIELLES (OU FORMELLES) Elles sont les mêmes quand droit civiles, cad la loi, la jurisprudence, la coutume et les usages. Toutefois, contenu de ce que la Jurisprudence ne fait qu’interpréter la loi, elle et une source secondaire voir

‫الجمهىريت الجسائريت الديمقراطيت الشعبيت‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وزارة الماليت‬ MINISTERE DES FINANCES LOI N° 10-01 RELATIVE AUX PROFESSIONS D’EXPERT COMPTABLE, DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE COMPTABLE AGREE Le Président de la République,  Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9, 126 ;  Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;  Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée

février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment son article 6 ; Après avis du Conseil d’Etat, Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : LIVRE I DE CONTRAT D’ASSURANCE TITRE PRELIMINAIRE Article 1er. Sous réserve des dispositions des articles 619 à 625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l'article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances

Populaire Conseil de l’Ordre des Experts Comptables Commissaires Aux Comptes & Comptables Agrées Conseil régional centre Rapport de stage N° 06 Thème Réaliser par : Maître de Stage : Mr : HOCINE Mohammed Mr : HAMDI Med Lamine Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes Période : 12/05/2007 au 12/08/2007 L’ASSAINISSEMENT COMPTABLE 0 7Objet de stage : Le présent rapport

principaux objectifs visés sont les suivants : Standardiser le processus d’octroi de l’avis Afin d’assurer l’efficacité du processus d’octroi de l’avis relatif aux OPCR, la circulaire adopte le principe de la standardisation de la démarche à travers (i) la description de la procédure permettant de faciliter la création des fonds et d’accélérer les délais de constitution de l’OPCR, (ii) l’élaboration de modèles types des documents qui précisent les informations devant être communiquées aux souscripteurs

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS – Professeur Universitaire

Fiduciaire EXA-COMPTA qui a bien voulu m’accepter en tant que stagiaire au sein de son entreprise. Mes remerciements s’adressent également a MLLE ALAHYANE MARYAME, chef de service de comptabilité, qui m’a encadré durant la période du stage ainsi qu’au personnel de la Fiduciaire pour leur accueil chaleureux et leurs conseils tout au long de cette période. Je profite également de cette occasion pour exprimer mes vifs remerciements à notre respectueuse professeur MADAME R. MOUSAIF qui m’a encadré pour