Ias 37

respect to the appliance of IFRS in companies specialised in property sector (asset evaluation, financial information, etc.). Mots clés : normes comptables internationales (IAS-IFRS), politique comptable, sociétés cotées, immobilier, première application comptable (IFRS 1) Key words : International accounting standards (IAS-IFRS), accountancy policy, listed companies, real estate property, first time application (IFRS 1) LES PROBLÉMATIQUES DE TRANSITION AUX NORMES IFRS DES SOCIÉTÉS FONCIÈRES

d’assurance, cette norme n’est pas la seule à laquelle doivent se référer les compagnies d’assurance. Toutes les normes IFRS leur sont applicables et notamment les normes relatives aux instruments financiers (IAS 32, IAS 39, IFRS 7) et celle relative aux provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37). En cela, la comptabilité des assurances ne diverge pas fondamentalement des comptabilités des autres entités, financières ou non financières. Quant à la norme IFRS 4, elle s’attache tout particulièrement

non seulement tre fiable et fidle mais doit aussi reprsenter un langage universel. Ce vaste mouvement sest traduit par ladoption dun ensemble de normes comptables internationales dnommes IAS/IFRS. Sans oublier que la mondialisation a jou un rle important pour lacclration du processus de ladoption. Les normes IAS/IFRS sont labores par lIASB (International Accounting Standards Board) cre en 1973 par les instituts comptables de 10 pays. Ces normes tablissent des rgles communes de tenue, de collecte

Normes Correspondances du PCG 2005 N° Objet de la norme Article Rubrique Référence IAS 1 Présentation des états financiers 114-2 Champ d'application : entités soumises à l'obligation de tenir une comptabilité 1 à 4 210-7 Etats financiers : publication d’états intermédiaires 2 114-1 Champ d'application : restrictions (sauf dispositions spécifiques) 4 260-2 Annexe : obligation de déclarer la conformité avec les normes 11 260-2 Annexe : mention des divergences

seulement éventuelles) qu'il convient de rattacher à l'exercice comptable au cours duquel elles sont apparues afin de dégager un résultat aussi fidèle que possible. Les définitions s'appliquent au niveau local et selon les normes internationales (IAS 37). Typologie et enjeux des provisions Provisions pour risques et charges La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative qui génère une obligation à l’égard d’un tiers et dont il est certain (provision pour

* De l’impôt des patentes ; * De l’impôt sur les sociétés et de participation à la solidarité nationale, pour les bénéfices réalisés dans le cadre de son objet légal L’OPCVM est soumis aux obligations fiscales prévues de l’article 26 à 33 ,37 et 38 de la loi 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés, sous peine de l’application des sanctions prévues par les articles 43-44et 46à50 de la loi précitée. Fiscalité des actionnaires ou porteurs de part * Revenu Conformément à l’article

31/12/N Question 3 : Dépenses de développement Question 4 : Réévaluation des immobilisations Thème n° 2 : ACTIFS FINANCIERS Question 1 : Catégories d’actifs financiers (IAS 39) Question 2 : Comptabilisation des écritures au 31/12/N Thème n° 3 : DETTES ET AUTRES PASSIFS NON FINANCIERS Question 1 : Fait générateur et IAS 10 Question 2 : Conditions de comptabilisation Question 3 : Pertes futures Thème n° 4 : IMPOTS DIFFERES Question 1 : Impôt différé actif (IDA) où impôt différé passif

IAS 39 Norme comptable internationale 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation 1 [Supprimé] Champ d’application 2 La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers, excepté : (a) les intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels ou IAS 28 Participations dans des entreprises associées

LES ÉTATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS………………………………...……37 V-2- MODES D'ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES…38 V-3- ÉTATS DE SYNTHESE CONSOLIDES……………………………………….……39 A- Bilan consolidé (BLC)……………………………………………………………39 B- Compte de Produits et Charges Consolide (C.P.C.C)……………………….…39 C- Tableau de Financement Consolide (T.F.C)……………………………………40 D- Etat des Informations Complémentaires de Consolidation (E.T.I.C.C)...……40 Chapitre VI : Les Standards IAS face aux normes marocaine VI-1-INTRODUCTION……………………………………………………………………42

normalisation de la comptabilité financière 1. Les enjeux de la normalisation [ENONCE] Document 1 Normes comptables : l'Europe refait ses comptes Noël BENCHETTRIT, Nicolas VERON. Le ralliement de l’Union européenne aux normes internationales IAS accélère l'unification des normes comptables à l'échelle mondiale. En juin dernier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'imposer aux grandes entreprises cotées dans l'Union, les normes comptables internationales élaborées par l'International