Ias 37

................................................................... 22 Introduction.......................................................................................................................... 23 Calendrier de l'application des normes IAS en France ........................................................ 27 4 LES NORMES IFRS...................................................................................................... 23 4.1 4.2 5 MISSIONS ET RESULTATS ..........

primauté du bilan sur le compte de résultat. Cela signifie que les normes vont s’intéresser majoritairement au bilan, il y aura que très peu de normes qui s’intéressent au CDR. Il y a 4 normes qui s’intéressent au CDR : * IAS 18 : produits & CA * IAS 11 : contrats long termes valorisés selon la méthode de l’avancement * ISA 20 : subventions et aide publiques à recevoir Il y a 2 catégories de subventions : * Subvention d’exploitation : En France c’est un produit

La normalisation comptable internationale tend à se développer tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Pourquoi ce dernier éprouve-t-il le besoin de disposer d’un corps de normes comptables élaborées par une transposition adaptée des IAS-IFRS ? En d’autres termes, quels sont les apports des IPSAS pour le secteur public ? Quelles sont les limites de ces normes comptables pour le secteur public ? L’hypothèse centrale de travail qui nourrit notre problématique, consiste à dire que le secteur

L’IMPACT DES NORMES IFRS SUR LES MARCHES FINANCIERS Aujourd’hui la norme IAS 39 est une révolution. Les règles de couverture sont beaucoup plus strictes et contraignantes qu'auparavant. HISTORIQUE En 2002, l’Union européenne a adopté une réglementation qui exige des sociétés européennes cotées (environ 8 000 sociétés) qu’elles appliquent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards et par conséquent la norme IAS 39 et IFRS 7) à compter de 2005 pour l’établissement de leurs états financiers

comptables IAS 1: Présentation des états financiers (révisée en 1997) IAS 2: Stocks (révisée en 1993) IAS 7: Tableaux des flux de trésorerie (révisée en 1992) IAS 8: Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables (révisée en 1993) IAS 10: Événements postérieurs à la date de clôture (révisée en 1999) IAS 11: Contrats de construction (révisée en 1993) IAS 12: Impôts sur le résultat (révisée en 2000) IAS 14: Information sectorielle (révisée en 1997) IAS 15:

valeur 30 31 31 31 33 12 Dépréciation d'actifs financiers 12.1 Eléments déclencheurs du calcul d'une dépréciation 12.2 Calculs de pertes de valeur 12.3 Reprise sur pertes de valeur 12.4 Estimation de la dépréciation d’un portefeuille 34 34 36 37 38 13 Décomptabilisation d'actifs financiers 13.1 Critères de décomptabilisation 13.2 Comptabilisation d'une vente 13.3 Transferts à des entités ad hoc 13.4 Contrats de rachat et prêt de titres 40 40 42 44 44 14 Décomptabilisation de passifs

financiers 400     Frais OPA  Augmentation de  Capital 0   Dividendes (Liés OPA) 0   Impôts sur les bénéfices 1710     Résultat = (Profit) 2363   Résultat = (Perte) 0   Total Charges 20450   Total Produits 20450    Compte de résultat    par fonction Normes IAS/IFRS Chiffre d'affaires 21001  Coût des ventes 13813  Frais de recherche & développement 1600  Frais commerciaux 1035  Frais généraux 80  Marge opérationnelle 4473  Autres  charges opérationnelles 0  Résultat opérationnel 4473   Produit de trésorerie

des normes IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) est une révolution de l’information financière. Elle représente un ensemble de règles comptables internationales uniques auxquelles les entreprises cotées en bourse, ou filiales de grands groupes internationaux cotés sont tenues de répondre à compter de 2005 pour présenter leurs comptes consolidés sous ces nouvelles règles de comptable. La démarche de mise en œuvre des normes IAS / IFRS couvre

Établir les états financiers en normes IAS / IFRS I_00dc17b-1.2,CURRENT Sommaire 1. Cadre général et introduction des normes IFRS 2. États financiers en normes IAS / IFRS 3. Provisions pour risques et charges 4. Avantages du personnel 5. Immobilisations incorporelles 6. Immobilisations corporelles 7. Contrats de location 8. Dépréciation d‟actifs 9. Stocks 10. Instruments financiers 11. Opérations en devises 12. Impôts différés 13. Produit des activités ordinaires 14. Information sectorielle

ENTRE LE DROIT COMPTABLE BELGE ET LES NORMES IAS/IFRS U Travail présenté par Philippe Demeure pour l’obtention du graduat en comptabilité Année académique 2006 - 2007 INTRODUCTION : U U 4 6 6 U CHAPITRE I : U U INTRODUCTION DES NORMES IAS U U 1) U U U LE DROIT COMPTABLE EN BELGIQUE DEFINITION ET DEVELOPPEMENT DES NORMES IAS/IFRS U U 7 8 U 2) U U 3) U U U U U U AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L’APPLICATION DES NORMES IAS 10 4) PRESENTATION DE BILAN ET COMPTE