Ias 37

immobilisations à savoir les droits de mutations, commissions, frais d’actes et honoraires. Selon le guide d’application du SYSCOA, il s’agit de frais non représentatifs d’une valeur vénale. Cette option est contraire au cadre conceptuel et aux articles 36 et 37 du Règlement qui précisent que le coût d’entrée des actifs est constitué : du prix définitif d’achat, des frais directs d’achat dont taxes non récupérables et commissions, frais de montage, d’installation et de mise en état d’utilisation. De plus

LES ÉTATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS………………………………...……37 V-2- MODES D'ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES…38 V-3- ÉTATS DE SYNTHESE CONSOLIDES……………………………………….……39 A- Bilan consolidé (BLC)……………………………………………………………39 B- Compte de Produits et Charges Consolide (C.P.C.C)……………………….…39 C- Tableau de Financement Consolide (T.F.C)……………………………………40 D- Etat des Informations Complémentaires de Consolidation (E.T.I.C.C)...……40 Chapitre VI : Les Standards IAS face aux normes marocaine VI-1-INTRODUCTION……………………………………………………………………42

récupérée par les résultats futurs provenant de son utilisation, auquel cas il y a lieu de ramener la valeur de l'actif à sa valeur récupérable. La norme NCT 05 ne prévoit donc que la réévaluation à la baisse contrairement à la norme internationale IAS 16. Cette dernière prévoit, en plus du traitement de référence (identique à celui prévu par la norme NCT 05), un autre traitement autorisé qui stipule que après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée

Pratique des normes 40 cas d’application IAS/IFRS : avecés corrig Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d’application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d’application Robert OBERT © Dunod, Paris, 2005 ISBN 2 10 048577 6 TABLE DES MATIÈRES 1 LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS Cas 1. Bilan et compte de résultat individuels Cas 2. Bilan et compte de résultat consolidés Cas 3. Tableau de flux de trésorerie Cas 4. Tableau de variation des capitaux

et des transactions transnationales et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables compréhensibles interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à mise en place de normes comptables internationales (IAS) (International Accounting Standards). Le 19 juillet 2002,Le Parlement européen vient d’adopter le règlement qui impose, à compter de 2005, l’application des normes internationales aux comptes consolidés des sociétés cotées en bourse, y compris les

de gestion Section 3 : la spécificité du contrôle de gestion dans l’environnement bancaire 12 13 17 29 Chapitre III : Les normes impactant le contrôle de gestion Section 1 : enjeux du passage aux normes IFRS Section 2 : analyse par norme 36 37 39 Chapitre VI : étude de cas pratique Section 1 : présentation de la BNA Section 2 : l’organisation de gestion à la BNA Section 3 : analyse par norme Conclusion Conclusion générale 58 59 65 70 98 99 INTRODUCTION GENERALE La mondialisation

la consolidation Utilité Objectifs Limites 1. Définition : La consolidation est une technique permettant de réunir les comptes de plusieurs entités ayant des intérêts communs mais préservant chacune sa personnalité juridique. Selon la norme IAS 27.4, les états financiers consolidés sont « les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique ». 2. Historique : L'histoire de la consolidation remonte à plus d’un siècle. Quelques dates sont à retenir: Aux États-Unis

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NCT 05 & IAS 16) I - INTRODUCTION q Généralement, les immobilisations corporelles représentent une rubrique importante des actifs de l’entreprise, et concernent la majeure partie des investissements productifs. Les utilisateurs des états financiers ont besoin d’informations sur l’investissement de l’entreprise en immobilisations corporelles et la variation de cet investissement. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles

FONDATEURS DU REFERENTIEL IFRS P. 26 III. PRINCIPALES DIVERGENCES AVEC LE REFERENTIEL FRANÇAIS P. 32 IV. PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS P. 87 V. LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL ANNEXE : LISTE DES NORMES INTERNATIONALES (IAS, IFRS, SIC) EN VIGUEUR P. 96 P. 106 I. LE CONTEXTE DU PASSAGE AUX NORMES IFRS 1. RAPPEL DU DISPOSITIF EUROPEEN 2. LES OPTIONS FRANÇAISES ET LA CONVERGENCE 3. L’ORGANISATION ACTUELLE DE L’IASC ET LE POINT SUR LES NORMES 4. LES ENTREPRISES CONCERNÉES

le compte «achats». Ainsi, deux solutions de remplacement peuvent être préconisées : Première solution : Cette solution, conforme à la pratique comptable internationale, consiste à porter directement l'achat au débit du compte de stocks (comptes 31 à 37). Deuxième solution : Cette solution consiste à comptabiliser l'achat par nature dans un compte de charges «601 Achats stockés» dans un premier temps, puis le transférer en stocks par le crédit d'un compte réfléchi «6011 Achats transférés en stocks»