Iban Bic

D’ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES Mise à jour : Décembre 2003 Page : 15 Terme code identifiant banque EN DE ES Equivalents étrangers Bank Identifier Code (BIC) Bankleitzahl Código de identificación de banco Código de identificación del banco Código de Identificación Bancaria BIC codice di identificazione bancario BIC Банковский Идентификационный Код (БИК) Bank Operation Code Code eines Bankgeschäftes Código de Operación Bancaria Код банковской операции data collection Datensammlung recolección

télématiques entre banques adhérents. (+/- 50 pays) (Coût supplémentaire) = code Bic (Bank identifier Code) Iban : Standard pour les numéros de compte en banque - Identifie le titulaire du compte, sa banque et son pays d’origine Ex : BE68 5390 0754 7034 (BE pour Belgique, 68=clé de contrôle, … = compte) - Mécanisme : La banque de l’exportateur communique l’IBAN et le SWIFT L’exportateur communique son IBAN et son SWIFT à son acheteur L’acheteur transmet son ordre de paiement à sa banque

consentement mutuel. En Suisse, les moyens de paiement sont nombreux. La coutume en a consacré certains. Les moyens de paiement Les paiements via votre banque ou le e-banking Pour toutes transactions, il est important de connaître le numéro de compte IBAN. Il est obligatoire. Sans ce numéro, votre paiement sera probablement retourné ou la banque vous facturera des frais de recherche. Votre banque dispose 2 modes de virement :  LevirementSWIFT   Le virement SEPA Ces deux types de paiement ne peuvent

Louvain 479 1030 Bruxelles tél.: + 32 2 736 99 99 commu@cancer.be www.cancer.be 000-0000089-89 IBAN: BE45 0000 0000 8989 BIC: BPOTBEB1 Chaussée de Louvain 479 1030 Bruxelles tél.: + 32 2 736 99 99 info@cancer.be www.cancer.be 000-0000089-89 00 479 - 1030 Brussel 0000 8989 g 8989 IBAN: BE45 0000 Chaussée de Louvain 1030 Brussel Leuvensesteenweg 479 - 479 - 1030 Bruxelles BIC: BPOTBEB1 - fax: +32 2 734 92 50 tél.: +32 2 736 99 99 - fax: +32 2 734 92 50 Chaussée de Louvain

http://www.danone.com/fr/groupe/presentation.html * Actimel : http://www.actimel.fr/ * Relevé d’Identité Bancaire : Etablissement Guichet N° de compte Clé RIB 20056 00001 0645135W040 03 IBAN identifiant international de compte FR05 2005 6000 0106 4513 5W04 003 BIC identifiant international de l’établissement PSSTFRPPPAR Domiciliation : LA BANQUE POSTALE – CENTRE DE PARIS 75900 PARIS CEDEX 15 France Titulaire du compte : SA DANONE 17 boulevard Haussmann 75009

organisme demandant vos coordonnées bancaires MLLE RACHEL CHELMI DOMICILIATION AGENCE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AGENCE BLOIS MAUNOURY (00349) 32 AV DU MARECHAL MAUNOURY 41000 BLOIS TÉL : 02 54 90 55 60 IDENTIFICATION INTERNATIONALE BIC SOGEFRPP IBAN FR76 3000 3021 3900 0505 1116 279 Clé 79 RA4-01A RELEVÉ IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) Banque Agence Numéro de compte 30003 02139 00050511162 552 120 222 RCS Paris Siège Social 29, bd Haussmann 75009 Paris X Société Générale

élaboré un nouveau standard pour les numéros de compte en banque appelé l'IBAN (International Bank Accourt Number). Ce numéro identifie très précisément le titulaire du compte, sa banque et son pays d'origine. Il est en outre toujours précédé du sigle IBAN. Notez que deux formats existent: le format papier et le format électronique. Pour la Belgique, ce numéro comporte 16 caractères : les 2 premiers identifient le pays (code ISO), les deux suivants constituent une clé de contrôle et les douze derniers

financière Sources : LCL. Code BIC (Bank Identifier Code) Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de comptes. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égide du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Code IBAN (International Bank Account Number)

NATIONAL D’ÉMETTEUR NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER Urssaf de NOM ET ADRESSE POSTALE DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DÉBITER Date : Signature : COMPTE A DÉBITER Identifiant international de compte bancaire (IBAN) Identifiant international de l'établissement bancaire (BIC) Merci de joindre un RIB ou un RICE Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès

votre changement de situation ou à l’arrivée d’une personne à votre foyer. La Caf ou la MSA est susceptible de vous demander des pièces complémentaires. Dans tous les cas, pour les nouveaux allocataires • un relevé d’identité bancaire (avec code BIC - IBAN) ; • un formulaire Caf ou MSA de déclaration de ressources de l’avant dernière année civile téléchargeable sur caf.fr ou msa.fr (nécessaire pour étudier vos droits aux prestations sous condition de ressources). Si vous attendez un enfant • la