Idée Dominante Art Appliqué

l’aéronef en Europe ne pt développer toutes ses possibilités qu’avec le Dt européen. Ex : une seule autorisation européenne pour aller de Paris en Pologne sans autorisations de tous les territoires survolés. Notamment ds la notion de droit commerciale, idée de marché intérieur, d’intégration juridique. 3. Dt national de manière résiduelle : progressivement disparu/effacé au profit du dt européen. Avt nov 2010, cde de l’aviation civile pour les opérations. Depuis le législateur, par ordonnance (tjrs

la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit administratif est un droit jurisprudentiel. Il y a des nuances au sein même du droit germanique, au sein même du droit français. On faisait des procès aux morts et la personne qui s’était suicidée était jugée. I) La formation des droits romano germaniques On a pu dégager cette idée à partir du

En vertu de celle-ci les ressortissant possede un certn nb de droit : dt de circuler et sejourner sur le territoire des autres etats mbr. 5) le traité d’amterdam Entré en vigueur en mai 1999. Il a inséré dans le traité sur l’union européenne un art 3 mettant en place un espace de liberté securité et justice. Il en resulte la competence de l’UE pour adopté des texte de cooperation judiciaire civil. Competence ki figure a l’article 81 du traité sur le fct de l’UE. D’important reglement on été pris

situation de la personne non libre et qui va être également assimilée à une chose. Personne traitée comme une chose, comme un objet de propriété. Ex : Le code Noir de Louis XIV > L’esclave est une personne mais c’est aussi une chose et on lui applique des raisonnements de droit des biens (si la mère est esclave l’enfant est esclave), négation de la personnalité de l’esclave comme personne humaine. *Le corps humain d’une personne vivant c’est la personne. Dans la tradition juridique française

du fonctionnement de l'Exécutif sous la Vème République en s'en tenant à une approche textuelle. Cette approche n'est pas suffisante pour une raison très simple : c'est que les organes de l'Exécutif, (essentiellement le Président) ont interprété, appliqué à leur manière la Constitution. En conséquence, des pouvoirs prévus par la Constitution n'ont pas été utilisés et sont devenus nominaux. D'autres ont fait l'objet au contraire d'interprétations extensives, voire contestables [au point que certains

qu’on occupe dans la société. Bourdieu va aussi essayer de dépasser le structuralisme (1960-1970). Le structuralisme vient de la linguistique : c’est la discipline scientifique qui étudie le langage. Saussure fonde la linguistique structurale. Son idée c’est que la langue est un système de signes. La signification des mots dans une phrase va être liée à la place qu’occupe le mot dans un système de signes donnés. Il repère les règles qui organisent le système de la langue. Les mots se distinguent

institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer à des tierces personnes. Lorsque la règle de droit est valable et valide, on peut s’en prévaloir. Le contrat= la loi des partis. « L’homme est un animal politique » (Aristote), il vit en groupe, quelque soit la taille ou la nature. Donc dès qu’on

le délit de coalition. Cela se doublait d’une interdiction des groupements professionnels et des conventions collectives, seule la loi déterminée les conditions de travail. Cela s’explique par la Révolution française et elle a essayé de gommer toute idée de classe, de groupement. Or le syndicat est un groupement. C’est une logique purement individualiste. La difficulté est que le système a isolé le salarié, puisque sans rapport collectif, le salarié se trouvait placer sous l’autorité patronale et les

organisations 1) Origine historique de la notion de théorie Remonte de la Grèce antiquite => Théoria = Arbitre, observe ce qu’il se passe. Donne naissance à une pensée scientifique (Pensée rationnelle basée sur l’observation et la théorie) Idée générale dans le domaine sociale on dit qu’il faut théoriser (faire des statistiques, rencontrer des gens, puis expliquer, interpréter ce que l’on voit). 2) Origine historique de la notion de l’organisation Comment les humains ont pensé à la

soient prévues par la loi ou sans texte de loi. Ce principe réclamé par Beccaria a été énoncé pour la première fois par le législateur révolutionnaire dans la DDHC de 1789 en son art 5 : «  Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas. » Et en son art 8 «  nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » Cette règle constitue une garantie essentielle des libertés