Idée Dominante Art Appliqué

sont d’une nature particulière qui les distinguent des activités prises en charge par les particuliers et à ce titre, les activités publiques doivent être soumises à des RDD, des concepts... spécifiques que l’on ne retrouve pas en droit civil. Cette idée n’est cpdt consacrée par aucun txt JQ ou aucune disposition C°elle, législative, il n’y a pas de code du dt ADf, pas de txt équivalent du Cciv. D’où vient cette distinction alors? Qd les auteurs traitent du dt ADf, ils commencent tous par citer

vocabulaire scientifique ( philosophique ( politique ( juridique XVIIIe : ensemble d’éléments ordonnés rationnellement : c'est-à-dire : existe entre rapport nécessaire sous forme de loi ex : système solaire XVII-XVIIIe : philosophique : idée forme un tout cohérant ex : système catho XVIIIe : politique : ensemble d’institutions en soulignant cohérence juridique ex : système anglais ou fiscal Milieu XVIIIe : très à la mode ( derrière chaque fait isolé trouve mot système )

saisir un mvt historique de gde ampleur, dépasser la monographie évolution de la critique, dc fixation des gds noms qui marquent les tournants ==> étude précise de psges emblématiques, qui représentent tte une famille de pensée Leçon d'ouverture • idée générale du cours : ex : histoire de la succession des formes du roman fçs : chanson de geste ou épopée (presque de l'histoire ==> histoire ss forme chroniques et mémoires =>épopée fait place à imaginaire : légendes. But : entretenir curiosité

politique a même de fonctionner et qui va se caractériser par (...) L'état est souverain, elle impose son autorité et son pouvoir. Ce pouvoir détenu par l'état ne dépend d'aucun autre pouvoir. L'état a seul la compétence de décider la norme qu'elle applique dans ses frontières. Section 2: Le pouvoir politique et la nature de l'état D'où vient le pouvoir de l'état? 1) les théories classiques Pour certain, le pouvoir vient (ou venait) de Dieu, il y a une origine divine. Donc les hommes doivent

passé en Angleterre : BOUDGET, puis repassé en France : BUDGET. Le décret impérial, 31.05.1862 (2nd Empire) définit ce qu’est le budget. Le décret du 07.11.12 remplace cet ancien décret. Ce sont les règlements généraux de la comptabilité publique. Art 7, décret 07.11.12 : « Le budget est l’acte par lequel sont prévus et autorisées les recettes et les dépenses. » Le budget est un acte juridique, de prévision et d’autorisation. « Budget » est un terme courant. Le budget de l’Etat ne s’appelle pas précisément

est fait d’éléments différents qui empêchent une bonne rationalité. De +, problèmes de divergences de volonté entre les hommes politiques et les fonctionnaires. -transformations idéologiques : liées au développement du libéralisme et du monétarisme. Idée que l’Etat est un organe parasitaire sur le marché, il n’y a donc pas besoin de développer les moyens de l’Etat car le seul organe important est le marché. + critique du comportement des bureaucrates qui n’obéissent pas à une logique marchande, et

Droit public des biens et de l’environnement. Intro Il y a 2 axes : 1) Le dt public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux

Titre I L'exécutif dominant Chapitre 1 : Un président de la république Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président

- les contrats informatiques et leur spécificité Est-ce une discipline relativement récente, très particulière, que l’on peut étudier en faisant abstraction du reste du droit, ou faut-il l’inclure dans une branche du droit ? La dominante tendrait pour que ce droit soit issu des principes du droit. Il est dépendant du reste du système juridique, bien qu’autonome, il a toujours un lien avec le reste du droit. I – Etude des principes généraux du droit Le système juridique

L’ART, LE TRAVAIL ET LA TECHNIQUE Le travail serait la cause première qui permet de développer des techniques et de faire de l’art. Le travail c’est fournir un effort pour obtenir un résultat. Toute technique, tout art, sont-ils le fruit du travail ? Le travail serait un don inné, quelque chose de nature. Il présente des activités naturelles ou culturelles, ce sont des activités acquises et transmises à travers les générations : - tout les groupes humains pas ne feront pas de l’art de