Idée Dominante Art Appliqué

traité il y a déjà des dispositions sur le droit de la concurrence : - le principe d’interdiction des accords tendant à restreindre le jeu de la concurrence dans le domaine du charbon et de l’acier, - le principe interdisant les abus de position dominante, - les règles de régulation des interventions des pouvoirs publics et notamment leurs aides, - les règles sur les concentrations. Donc, il y avait déjà un dispositif avancé de règles sur la concurrence et ce traité CECA sert de modèle pour la construction

L’ART Auteurs Aristote Ethique à Nicomaque Classification des activités humaines  • POESIS : toute activité aboutissant à produire un objet extérieur à l’homme (art, artisanat) • PRAXIS : toute activité visant à améliorer l’Homme (morale, politique…) • THEORIA : activité visant une connaissance contemplative, désintéressée = recherche du Vrai (philosophie, science) ≠ recherche utilitaire. Alain Système des beaux-arts  Distinction artiste/artisan |Artisan

augmentent mais en faveur des Etats-Unis. Favorisation d’une cinéphilie très imprégnée par les films américains. Caméra-stylo : idée d’une individualité par rapport à la caméra. ASTRUC voit le cinéma grandir, atteindre une maturité. Il arrive à légitimer le cinéma comme art autonome. Le problème avec les autres arts relève de cette volonté de faire du cinéma un art à part entière. D’où la réflexion centrale de la position du cinéma par rapport à la littérature et de l’illustration pure et simple

question d’approche retenue (approche subjective ou objective). Ce qui signifie que, lorsqu’on croise les textes, on a tantôt une approche subjective ou objective. Aucune réponse n’est donc apportée. Ce qu’il va falloir retenir, c’est qu’il faudra appliquer tantôt l’une, tantôt l’autre. Le droit commercial est-il le droit des commerçants ou des actes de commerce ? Le droit français n’a jamais répondu à cette question. Il est aujourd’hui très important d’adopter le droit des affaires aux activités

Droits de l’Homme ont été appliqué un siècle et demi plus tard et pour réfléchir sur la portée réelle de cette conception. Ainsi, on se demandera quelle a été l’évolution de la conception des Droits de l’Homme et du Citoyen dans le temps et dans l’espace et quelle est sa portée aujourd’hui. Dans le sens de cette démarche, on étudiera l’évolution de la conception moderne des droits et des libertés de l’Homme (I), puis on verra quelle est la portée réelle de cette idée, à travers les critiques qui

concurrence doivent mettre en place une véritable éthique des relations marchandes (éviter dénigrement…) • Prendre en compte le développement économique assuré grâce à la concurrence, mais aussi sa protection (Sherman Act de 1890 = abus de position dominante ; contexte des sociétés de chemin de fer américaines au moment de la ruée vers l’or) • Aspect qui vient de la construction communautaire. Le traité de Rome de 1957 est une convention internationale et dont l’article 1 institue une communauté

Si le juge français est saisi c’est une situation internationale: éléments d’extranéité. => Suis-je compétent internationalement pour statuer sur sur le litige du droit international(divorce)? => Quelle loi vais-je appliquer à ce litige international? Le juge peut dc appliquer une loi étrgR et les rép résident ds les rg de dip. - On parle de conflit de loi, de compétence international. - Quels effet et valeur pt on donner à 1 décision donnée /un juge étranger?   II. Les méthodes du dip -

transposer en droit français ce qui aura été décidé par l’Union européenne, à l’instar, par exemple, de la transposition de la directive 85/374 du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux par la loi n° 98- 389 du 19 mai 1998 (art. 1386-1 à 1386-18 du code civil). L’avantage d’une telle attente serait sans doute d’éviter la mise en place d’un nouveau droit “intermédiaire” des obligations avant l’entrée en vigueur de normes européennes. Tout nouveau droit implique en effet

liberté d’entreprendre, liberté du travail, dans ce contexte, le droit de la concurrence va faire en sorte que les agents sur les marchés n’aient pas de comportements anti-concurrentiels. Autres choses qu’il va sanctionner, les abus de positions dominantes, un est plus fort que les autres et va en profiter de manière abusive. On va contrôler les concentrations pour ne pas voir se constituer des oligopoles qui seraient défavorables pour les consos. Dans un modèle concurrentiel, prix bas pour prestation

important, que si par cette différenciation, la structure du marché évolue vers un oligopole ou un monopole. Ces structures de marché reposent le plus souvent sur l’existence de barrière à l’entrée. EATON et LIPSEY : exit barriers and entry barriers (art. de 1980) : on peut distinguer les barrières naturelles des barrières stratégiques. Les barrières naturelles sont celles qui sont exogènes, on dit parfois innocentes. Elles tiennent en général à des avantages absolus de coûts ou à des économies d’échelle