Idée Dominante Art Appliqué

c'est aussi une manière de combiner et articuler ses idées pour arriver à un raisonnement rationel. En dernier lieu on dira que le droit est une science à savoir que c'est une science et un art (au sens ancien, une façon de faire une technique). Et c'est indivisiblement deux. Cette indivisibilité du couple science art montre bien que le droit n'est aps une science mathématique, l'art sert à faire varier la manière dont on va articuler les règles. Il y a dans le droit des marges de manoeuvres considérables

distingue ces deux notions. 1ère conséquence : l’immeuble est la catégorie principale puisqu’il suffit que la caractéristique du meuble fasse défaut pout que la qualification d’immeuble soit reconnue. Le meuble a donc un caractère particulier. Art 518 et suivant. Exemples de cas pratique : où y a-t-il un immeuble ? Nul part puisque tout est déplaçable. (Un morceau de béton ? Un coup de pioche et on le déplace.) Soit la catégorie des immeubles, la catégorie des immeubles seraient vide, tout

Milieu XVème siècle-fin XVIème siècle Retour à un idéal classique de culture, , tout en apportant une idée nouvelle : la dignité particulière de l’homme est fondée sur ses aptitudes créatrices qui contient des possibilités de changement et de renouvellement infinies face à l’immuabilité et à la finitude du cosmos et de la crétion divine. LA RÉFORME Alors que la religion catholique est dominante, le protestantisme apparaît en Europe, mouvements investis par Martin Luther, et Jean Calvin. Dien est

influence sur le conflit de lois pr des raisons plus subtiles: > 1804 : conflit de lois entre Etats les conceptions territorialistes ont bcp marqué la préparation du code car, pdt cette période le code va contenir qu'un seul véritable tx de dt i pv > art 3 (3 dispositions: rattachement des immeubles/ loi applicable au statut personnel des français/ les lois de police et de sûreté) au sens des statuts, l'art 3 contient en effet une règle relative au statut personnel et une autre sur le statut réel,

Philosophie Def : 1) manière de penser, conception du monde 2) une reflexion et un questionnement 3) Prendre les choses avec philosophie= art de vivre, sagesse Le stoïcisme : détachement, rien de peut atteindre 4) ethymologie grec : Philia (amour) Sophia (sagesse/savoir) Socrate « je sais que je ne sais rien » La culture Quest ce que l’homme ? -un animal de conscience - un « animal qui fabrique des outils » (Franklin) - un animal politique (Aristote) - un roseau pensant (Pascal)

International, les conflits de normes ne sont plus traités de la même façon en France depuis qu’elle a décidé d’intégrer l’Union Européenne. Les juridictions communautaires, notamment la Cour de Justice de la Communauté Européenne, ont donc suivi cette idée avec l’arrêt Costa de 1964. La CJCE a ensuite appuyé les juridictions suprêmes nationales, c’est à dire la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. La France acquérant un système de normes hiérarchisées, il semblait absurde qu’il puisse exister des

rupture relative sur toutes les questions qui touchent le travail. On a des mesures prisent sous la révolution qui sont dans le prolongement des tentatives de modernisation de la monarchie finissant et d’autres mesures sont plus en rupture. Cette idée d’une part de continuité est frappante sur l’organisation des professions. Le système des corporations, à la fin du 18ème siècle commence à être très critiqué, plus une aussi bonne presse qu’auparavant. On reproche à ce système : De freiner l’ascension

DROIT PENAL - Sciences criminelles Bibliographie : droit pénal général collection Dalloz Idée principale : Rupture épistémologique de la réaction sociale face aux crimes à la fin du XIXe. Jusqu’à la fin du XIXe on ne réagit que de façon normative à la délinquance /criminalité. Seulement des règles, normes. Ancienneté du droit pénal, associable dans son fonctionnement au droit civil. Mais à partir de la fin du XIXe s, la délinquance et la criminalité apparaissent comme des objets positifs d’investigation

partie législative. Décret application 14 octobre 1955 : complément en partie règlementaire. Ces décrets sont assez mal ordonnés. Ce n’est pas un modèle de présentation du droit. Il faut une certaine connaissance des arts fondateurs, notamment art 30. Il n’est pas à l’ordre du jour de réordonner droit pub foncière. Après il y a quand même eu réformes : Principale : suppression du conservateur des H. = Ordonnance du 10 juin 2010 sur les professions judiciaires et juridiques. Remplacement

articles, certains articles fixaient les relations entre la France et les colonies on les a donc supprimés, les numérotations sautent. - au fur et à mesure des révisions (24 depuis 1958) on a intercalé de nouveaux articles entre les articles. Ex : Art 34-1, etc… On a un bloc de constitutionnalité qui a été créé depuis 1971 : DDHC, préambule de la constitution 1946 … Le pouvoir constituant est tout à fait souverain quant à la présence d’une telle déclaration de droit etc... Une déclaration des