Idée Dominante Art Appliqué

la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si elle est très critiquée parce que cette notion n’a jamais été définit en droit positif, et donc certains vont dire que cette notion n’existe pas. Et puis politiquement c’est une idée démodée. Le SP est lié à l’Etat et le discrédit de l’Etat affecte fortement le SP

personne morale. Une personne morale est une personne pour le droit et par le droit (on est dans l’autofiction). Il y a donc une réalité juridique, une personne morale de droit, de morale dotée de prérogatives de puissance publique (PPP). L’État reste une idée. Du point de vue historique c’est l’état d'une société au sortir de la féodalité celle ci se caractérisant par l’asservissement de sujets de la chute de Rome jusqu’au XII-XIIIème siècle. 1215 : victoire de Bouvines (naissance du fait national).

immatriculé o registre du commerce, et dan ce cas la elle bénéficie d'une présomption simple de commercialité. 2eme condition, l'acte pour les besoin de son commerce. Paragraphe 2 Les applications de la commercialité par accessoire La jurisprudence applique ce principe à toutes les opérations : contractuelle ou extracontractuelle. -Obligation contractuelle : tout les contrats qui sont passé par un commerçant pour les besoin de sont activité sont des acte de commerce ex : achat de matériel, location

doit échapper aux jeux politiciens du plmt. Idée de DG qui est de reverser les choses : que le cœur de la République soit le gvt et non le plmt. Se décline en plusieurs points : A – La Fonction présidentielle DG distingue 2 situations : a) Les circonstances exceptionnelles DG considère qu’en cas de guerre, le psdt doit avoir la possibilité d’avoir des pouvoirs exceptionnels càd des pouvoirs qui suspendent le cours normal de la République (idée qui revoie à la dictature sous empire romain)

de fond, on applique la loi nationale et s’ils ne sont pas de même nationalité, on va appliquer cumulativement les deux lois. La situation privée internationale est la situation dans laquelle une élément au moins est situé à l’étranger. Un conflit de loi, c’est la vocation concurrente de loi de pays différents à régir une même situation. La règle de conflit de loi est la règle de choix entre des lois qui sont en conflit. Le 3ème exemple est une règle de conflit de loi, on va appliquer la loi tunisienne

séparation vient de la laïcisation du droit mais, cette dernière assure toujours le respect de la religion. * Séparation du droit et de la religion, par la loi du 9 décembre 1905 qui consacre la séparation des églises et de l’Etat ; la République applique, à l’égard du phénomène religieux, la stricte neutralité (il n’y a pas de religion d’Etat même s’il n’en méconnait aucune). Cette séparation se traduit par la naissance de deux articles de la Constitution : celle de 1958 qui déclare la République

l’emploi du temps ordinaire · Les menus plaisirs • Un lieu de l’effacement · Anesthésie et dévaluation · L’ambivalence du quotidien (p.17) (p.21) II • Y a-t-il une esthétique du quotidien ? • Art et quotidien, une opposition fondamentale (p.27) · Le quotidien présente alors que l’art re-présente · La sphère de l’art se situe au-dessus des choses quotidiennes • La rencontre problématique de l’art et du quotidien

les 70’ Ds les 80’, décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique sa propre po même si elle reste ds le cadre de l’Etat « Gouvernance » : très utilisé actuellement, se prendre en charge au sein d’un territoire Définition de Pierre Calame 1996 : « la gvnance est un processus, une succession

sont très simples et peuvent se résumer en quelques lignes. Il n’en est cependant pas toujours ainsi. Il peut être nécessaire de consacrer plusieurs lectures à l’arrêt, avant d’établir une chronologie exacte des faits déterminants. Contrairement à une idée parfois reçue parmi les étudiants, tous les faits ne figurent pas nécessairement dans le premier attendu. Il est souvent nécessaire de rechercher dans le dernier motif un élément de fait déterminant. b. Qualification La qualification

Kant définit le génie « comme le don ou le talent de donner de nouvelles règles à l’art ». (Invention du clair/obscur par De Vinci) Une règle n’entrave pas la liberté mais l’inspire : sans le solfège le musicien ne pourrait pas progresser dans son art, les règles du droit rendent possible une coexistence pacifique entre les membres d’une communauté et par là même l’exercice des libertés fondamentales de l’homme. La démocratie se réinvente à condition d’y participer activement en tant que citoyen