Iiieme Et Iveme République Rupture Où Continuité

raisons politiques, raciales ou religieuses, à l’encontre d’une population. Décartellisation : politique menée en Allemagne après 1945 pour démembrer les grands groupes industriels, suspectés d’avoir favorisé le nazisme et la politique d’armement du IIIème Reich. GATT : General Agreement on Tariffs and Trade, série de cycles de négociations internationales sur les droits de douanes et les taxes frappant les échanges de marchandises. La conférence de La Havane réunie en 1947 adopte le principe d’un abaissement

surplombent le territoire terrestre et maritime. Le territoire a deux particularités, mais elles n'ont pas de répercussion sur l'existence de l'Etat, c'est-à-dire que le territoire peut être constitué de plusieurs entités avec des solutions de continuité. Tout Etat doit défendre son territoire et défendre sa population, c'est ainsi que la plupart des constitutions posent le principe de l'intangibilité des frontières avec interdiction au pouvoir public de consentir aux abandons de territoire.

va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd'hui pour la même raison développée par Montesquieu à savoir un équilibre du pouvoir législatif : la deuxième chambre atténuant

de la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct 1945 la constitution de la IIIème république

progressive. La première tentative de droit de suffrage est élaborée sous la révolution française. En pratique tous les citoyens ne sont pas concernés. C’est à la fin du XIXème que l’élaboration du suffrage universel masculin est effective. 2nde république en France et 1848 en Suisse. Pendant 70 ans, le suffrage universel va progressivement d’étendre à l’Europe Occidentale. Cette évolution est perçue comme inévitable. C’est l’analyse faite par Tocqueville qui constate l’aspiration des masses à désigner

transmises au romains. Rome et son système juridique La tradition juridique se rattache aux droits romanistes. Le droit romain est le fondement de tous les droits d'Europe Continentale. Quelques dates... La fondation de Rome date de -753. La république date de -509 La fin de l'empire romain d'orient date de 1453 La fin de l'empire romain d'occident date de 476 Le système juridique romain a évolué, c'est adapté à des phénomènes nouveaux, il y a donc eu une évolution de la civilisation romaine :

La république romaine Maitrise de la conquête, maitrise de la notion de la République La Rome des premiers siècles (753-509) I- La tradition concernant la fondation de Rome A) Les sources Tite-live, Denys d’Halicarnasse : fin du Ier siècle avant JC Plutarque : Ier et IIème siècle après JC -> vie de Romulus : les historiens du passé ne sont pas d’accord sur la formation de Rome : qui a fondé Rome ? Pourquoi ce nom ? 25 versions différentes. Il évoque Romanus, fils d’Ulysse. La version de la

FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles

est dictinct du patrimoine des gouvernants), des droits et obligations (ex : ainsi on peut engager la responsabilité de l’Etat) et aussi des intérêts propres. * La notion de personnalité morale permet d’assurer la sécurité juridique, cad la continuité et la stabilité des situations juridiques. (Ex : embauché par contrat pour travailler pour l’Etat, ce n’est pas parce que le fonctionnaire qui a signé meurt que le contrat meurt avec lui) La nation n’est pas une personne morale, au contraire c’est

s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en Europe. Il faut attendre la fin de la 1ère guerre mondiale pour une véritable diffusion de ce suffrage en Europe Occidentale