Il Est Faux Que Légalité Soit Une Loi De La Nature

dieu soleil = grand juge des cieux et de la terre se trouvant face au Roi HAMMURABI l’écoutant dicter la loi «  HAMMURABI roi du droit, c’est moi auquel SAMAS a fait présent des lois » citation de l’épilogue Origine divine de la loi que le roi communique à son peuple Roi justicier et protecteur d’où le fait que le droit pénal babylonien est un droit pénal de répression indirecte de la loi divine Droit caractérisé par sa sévérité et sa cruauté Ex : le code prévoit la peine de mort 34 fois (le

Droit pénal => Droit des infractions et des peines (crimes délits et contraventions)Plan :Introduction : le principe de la légalité, les sources du droit pénal, l’application de la loi pénale1ere partie : La qualification de l’infraction ; la classification de l’infraction ; les infractions contre les personnes ; les infractions contre les biens2eme partie : la responsabilité des protagonistes ; l’irresponsabilité des protagonistes3eme partie : La classification des peines ; la personnalisation

………Conclusion * D………………………………………………...Décret * DOC.ADM…..................................................Document administrative * ED…………………………………..…………...Edition * J.O………………………..……………………..Journal officiel * L………………..…………………………………Loi * N.C.PEN…………………………………………Nouveau code pénal * N°…………………………………………………Numéro * ORD..……………………………………………Ordonnance * P………………………………………………….Page * SECT…………………………………………….Section * SOMM……………………………………………Sommaire * Ss…………………………………………………Sous

aspects nationaux Il existe plusieurs disciplines juridiques du droit pénal a / Le droit pénal général Il regroupe l’ensemble des principes communs applicables aux différentes infractions. Exemples : Règles relatives à la nature et fixation des peines, application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace… Ce principe est définit par les articles 111-1 à 131-36 du code pénal pour les infractions et les articles R131-1 à R131-36 pour les contraventions. b/ Le droit pénal spécial Il

responsabilité du service public, par exemple, soit engagée en raison du serment déféré à l'un de ses agents. Le recours aux procédés de vérification des preuves est aussi marqué par la grande liberté laissée au juge. Un texte sans doute, le titre II de la loi du 22 juillet 1889, règle la procédure que les tribunaux administratifs doivent suivre lorsqu'ils ont ordonné une expertise, une visite des lieux, une enquête, un interrogatoire ou une vérification (1) Charles Debbasch — Procédure administrative

Droit administratif les grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJA Introduction : Le droit administratif a des bases constitutionnelles. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les

cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe §1. L’enjeu politique §2. Les

Introduction : µ Dans le cadre de son action, l'Administration est soumise à un ensemble de règles que l'on appelle bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et de la jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette supériorité est, cependant, conditionnée

l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse. Principaux auteurs: Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. On considérait le code civil comme la loi par excellence: l'influence de la révolution française voyant dans la loi l'unique source de droit. Pour l'école de l'exégèse, la loi est complète, tout est dans la loi et on doit tout pouvoir déduire de la loi. Par conséquent, toute difficulté peut être résolue en se référant au code civil. Cette méthode ne doit pas être confondu avec l'interprétation

chef religieux, un chef politique et un chef de guerre. Quand une infraction était commise à l’intérieur de la tribu, il devait prendre une décision qui était soit le sacrifice même du coupable, soit son élimination du groupe. La répression était de nature religieuse. Entre les clans, s’il y a infraction, c’est la guerre. On recherche la responsabilité collective de la famille du coupable. C’est ce qu’on appelle la solidarité passive. Pour la famille de la victime, la vengeance est un droit et un devoir