Il Y A T Il Plusieurs Morales

module, un support de cours est mis à disposition. Sur lequel il y a toutes les bases. (Demander pour cours : cabrolpierre@gmail.com) (cirac 33 -> culture, droit, technologie). Evaluation : Théorique/Pratique Théorique : Evaluation sur 10 avec des QCM et des questions sur le cours. Pratique : Enoncé avec pour demande la rédaction d’un statut ou une mise en situation. Dommage : ex : perdre son petit doigt. Préjudice : ex : la perte financière que cela a pu occasionner. Sommaire

étude du droit des sociétés de capitaux II- Compétences à acquérir Permettre aux étudiants de maitriser des questions de droit économique et de droit des affaires impliquant la société commerciale comme acteur incontournable. III- Programme du cours : Introduction générale Intérêt du recours à la forme sociale Différents types de sociétés Réglementation des sociétés commerciales Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux

commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. - les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes. En dehors de l'entreprise individuelle

Le choix d’une structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A. Les éléments généraux du contrat : article1108 C.CIV - Capacité

Introduction 14.09.12 14.09.12 Il y a deux domaines différents qui feront l'objet de notre cours: les obligations contractuelles et les non contractuelles. Présentons d'abord ce qu'est le droit des obligations et ce qu'est une obligation. Dans l'expression droit des obligations, le mot droit est connu. On parlera donc de la notion d'obligation juridique. Section 1: La notion d'obligation juridique Comment définir de manière générale l'obligation juridique? De manière générale, on est obligé

ASLOUN(AAsila/yam…yami°) La société en commandite simple Définition La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires. Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple

passage de la description de l’antiquaire, de la page 89 à 91 Balzac a écrit plus de cent trente romans et nouvelles en tous genres, parmi son immense production romanesque entre 1829 et 1852, il écrivit notamment la La Peau De Chagrin en 1831, c’est un récit qui se détache plutôt des autres écrits philosophiques, politiques,romantiques et poétiques de Balzac, en effet c’est un roman fantastique et philosophique. Il sera réédité plusieurs fois, notamment aux éditions Werdet en 1834 puis en édition

2 – La nature des infractions 3 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT MATÉRIEL 3.1 – Le contenu des actes 3.2 – Le résultat 3.3 – La durée 3.4 – Le moment de la constations de l'élément matériel 4 - LA CLASSIFICATION D'APRÈS L'ÉLÉMENT MORAL 1 - GÉNÉRALITÉS D'une manière générale, on distingue: les crimes les délits les contraventions Cf. article 111-1 du code pénal C'est la classification tripartite des infractions 2 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT LÉGAL 2

Les statuts juridiques de l’entreprise On a deux grands types : 1) Les entreprises individuelles Le propriétaire est un travailleur indépendant, il est autonome dans ses décisions, Mais il court plus de risques Les caractéristiques : 1 seul propriétaire, c’est une personne physique La direction est exercée par le propriétaire Les contrat son signé en son nom Le patrimoine de l’entreprise est confondu avec le patrimoine personnel du propriétaire. Conséquences : Responsabilité

Les formes juridiques des sociétés Le Maroc a, ces dernières années, simplifié les formalités pour la création d'entreprises, et il est devenu facile de créer sa société en une semaine. .   Pour les structures juridiques à adopter pour la création de sociétés au Maroc, les créateurs d'entreprise retrouve les structures suivantes, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite