Il Y A T Il Plusieurs Morales

l’aptitude à exercer, à acquérir un droit et à supporter une obligation. Il existe de 2 sortes de personnes juridiques : - Personnes physiques (nous) - Personnes morales (groupement de personnes qui ont des personnalités juridiques distinctes entre elles Section 1 - Les personnes physiques : A partir de quand un individu devient une personnalité juridique et à quelles conditions ? I - Détermination d’une personnalité juridique  Double concept : Tout être humain a la personnalité

Introduction : → Droit = règles qui organisent la société, il est de partout. Notion difficile à définir car permanente. → Double sens : - Droit objectif = ensemble des règles de conduite socialement éditées qui sont sanctionnées et qui s’imposent aux membres de la société ; vaste ensemble. - Droits subjectifs = prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Partie 1 : Etude du droit objectif Titre 1 : Identification de la règle de droit (= somme

il y a un seul apporteur de capitaux dans l’entreprise. 1) Entreprise Individuelle (EI) : Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel (celui-ci peut, bien évidemment, embaucher des salariés). Il n'y a pas de notion de capital social, l'entreprise et l'entrepreneur ne formant juridiquement qu'une seule et même personne. L'entrepreneur individuel est seul responsable sur l'ensemble de ses biens personnels (son habitation principale pourra éventuellement être protégée à compter

une ou plusieurs personnes (débiteurs) sont tenus d’une prestation envers le ou les créanciers. Il y a 2 types d’obligation : naturelle et civile.Obligation naturelle : l’obligation naturelle appartient à la morale -> le débiteur de la prestation n'ignore pas le paiement qu'il fait au bénéfice d'une personne -> n'est pas fondé sur une obligation contraignante.  L’exécution forcée par la justice ne peut pas être exigée. il s’agit d’un accomplissement d’un devoir moral. Obligation

déterminant une personne à l’article de son nom, de son prénom et de son domicile. 2) Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du commerce et des sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une

attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique. Sommaire La règle de droit et la morale 1. Une indépendance totale entre la règle de droit et la morale 1. De vastes domaines de différences 2. La sanction, un domaine aux différences profondes entre les deux types de règles 1. Une dépendance entre la règle de droit et la règle morale 1. A. La

Pour mieux comprendre on s'attarde sur "règles de droit" : La notion de règle de droit. Qui a le pouvoir de faire les règles de droit?La règle de droit a pour object d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Vu la complexité des rapport, comment classer les règles de droit? Est ce qu'il y a une autre règles pour apprendre à vivre ensemble? (règles religieuses, morales, de bienséance). Comment distinguer la règle de droit? CHAPITRE 1 : Les caractères de la

Introduction Réglementée aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, la société en non collectif est définie comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer

Enseigner la morale Pourquoi ? Chaque individu est un sujet libre, c’est-à-dire capable par un acte de sa raison et de sa volonté de choisir les valeurs auxquelles il décide de se référer, et capable également d’inscrire ce choix dans des actes et dans des oeuvres. Mais nous ne vivons pas dans un monde d’être purement raisonnables, parce que les passions et les intérêts se contredisent et s’affrontent, il faut donc passer de l’éthique à la morale en passant de la considération des valeurs à la considération

.Définition du Droit * Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une