Illusion Séparation Pouvoirs

contentieuse. Cette intervention de la justice face à un litige c’est-à-dire cette forme de solution correspond à l’acte de juger. C’est une notion spécifique qui se caractérise par deux éléments pas toujours complémentaires : La balance symbolise le pouvoir du juge de dire le droit de manière neutre et objective le jurisdictio afin de répondre à une situation de fait dont il est saisi le juge se voit soumettre un contentieux qu’il doit trancher en rendant une décision. Cette confrontation est réalisée

INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE 2 - LA SEPARATION DES POUVOIRS La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de séparation rigide. Mais, en droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle

tantôt par la répression, tantôt par les tergiversations d'engager les réformes que le peuple appelle de ses voeux et que l'évolution des temps modernes et l'environnement dans lequel nous vivons ont rendues impératives. La pratique politique du pouvoir s'est caractérisée par une inflation de textes de loi et un discours axé sur le respect des droits de l'homme et la libération des femmes; au même moment où l'état de droit était vidé de sa substance et la société réduite au silence, creusant de jour

américain est en théorie un régime de séparation des pouvoirs. Cependant, la constitution elle-même génère entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle qui les incite à une négociation permanente sous peine de paralysie, situation qui risque de tendre de ce fait vers la prééminence d'un des pouvoirs. I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirs séparés A) Une séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif 1- Les pouvoirs conférés à l'exécutif dans la personne

régime politique qui est un mode d’identification des rapports entre les institutions qui exerce les pouvoirs de l’état. Tous les régimes politique sont des états qui ont des constitutions et font le choix de la démocratie, nous pouvons dire que la France entre dans un tout nouveau régime. En effet la France qui été sous un régime de monarchie absolue dans lequel le roi possède tous les pouvoirs, va se voir, avec l’adoption de la constitution de 1791, devenir une monarchie constitutionnel qui se

nationale et la souveraineté populaire. Chacune d’entre elle on des fameux défenseurs tels que Sieyès ou Rousseau, en effet après des siècles de monarchie absolus l’idée la plus importante est qu’il faut désormais que le «pouvoir» soit au peuple. La souveraineté désigne la source du pouvoir dans l’État, la Souveraineté National est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens

l’ordre juridique pour justifier une différence de traitement juridique la traduisant. La nécessité de protéger la dignité et la sacralité du pouvoir souverain a justifié l’attribution d’immunités politiques et diplomatiques. Depuis la fin de l’Ancien régime, cette nécessité s’est quelque peu transformée, « laïcisée ». Si la volonté de protéger la dignité du pouvoir demeure, l’exercice indépendant et serein de ses fonctions par le bénéficiaire est mis en avant désormais, justifiant les remises en cause

lois servent alors à former ou maintenir un gouvernement selon la nature du gouvernement. montesquieu a une approche également scientifique en faisant des sciences sociales mais aussi se concentre sur l'histoire (par l'histoire il veut en effet pouvoir avoir une démarche empirique et d'observation.) Il s'appuie également sur les sciences expérimentales et les philosophies du droit naturel. Finalement au terme de ses ouvrages il érige une véritable philosophie de la loi. Montesquieu est né en

mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat

les droits et les libertés ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…). I- La constitution de 1958 : le peuple souverain A- Une démocratie représentative : - Le peuple participe à l’exercice du pouvoir grâce à son droit de vote le plus total - Démocratie :