Illusion Séparation Pouvoirs

expériences constitutionnelles. A chaque fois qu’un régime tombe, les successeurs innovent. Une monarchie limitée sera d’abord imposée : le Roi est démystifié mais on garde et on limite ses pouvoirs à travers la constitution de 1791. Mais les choses se passent mal, la société se radicalise, l’extrême gauche accède au pouvoir et le Roi est déchu de son trône : la monarchie est abolie. On fait alors enfin l’expérience d’une république. En 1793, la première République naît avec la Constitution de l’an I. Les

de confiance sur lequel Napoléon s’appuie pour affirmer son pouvoir et ainsi, plus tard, prendre la tête du pays. On a de même la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. En effet chaque pouvoir est dirigé par différentes institutions. Là où Napoléon renie les acquis révolutionnaires, c’est par la séparation du pouvoir législatif en trois assemblées : le corps législatif, le Tribunat et le Sénat ce qui affaibli ce pouvoir ‘ceux qui votent les lois ne les discutent pas et ceux qui

il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (fête nationale, fête fédérale, jour de la constitution, Constitution Day en

assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.” L’ article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 22 aout 1789 pose le Principe selon lequel la séparation des pouvoirs serait un élément determinant de la liberté politique. A partir du XVIIIème siècle, on a commençait à porter attention aux modalités de distribution du pouvoir de l’Etat et au fait de savoir comment était exercé ce pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs développée par Montesquieu

valeur de l’individu, la croyance dans la vertu du dialogue et dans une organisation rationnelle des pouvoirs. Tandis que pour G. Gurvitch, la démocratie « n’est pas le règne du nombre, c’est le règne du droit ». Etymologiquement, le terme de démocratie vient du grec demos = peuple, et de cratos = pouvoir. Il s’agit donc du pouvoir au peuple, ce qui suppose un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans distinction dû à la richesse, au sexe, aux origines, ou à

ouvertes, nous parlons de monarchie libérale ou parlementaire. De ce même coté de l’Europe nous comptons seulement trois républiques parlementaires (France ; Portugal ; Suisse). Nous constatons donc des différences d’organisations et d’exercices du pouvoir politique. Il y a t-il un régime dominant en Europe au début du XXème siècle. Pour répondre à cette question nous prendrons le cas de quatre grandes puissances majeures de l’Europe de cette époque : l’Allemagne, la France, le Royaume-Unis et la

est voté depuis 1792, mais est vite proclamée en danger. La Constitution de l’an I, enfermée dans « une arche de cèdre » doit y demeurer jusqu’à la restauration de la paix, mais ce met en place, à partir de 1793 et jusqu’au 27 Juillet 1794, un pouvoir de fait, sous la forme d’une terrible dictature menée par les montagnards et leurs chefs, Maximilien de Robespierre. Au 9 thermidor, Robespierre est vaincu, mais la Convention sauve la France. A partir de 1795, apparaissent les émeutes révolutionnaire

étudiants de première année de Licence1, lorsqu’elle a l’idée de donner à la discipline les contours d’un vrai « catéchisme républicain ». Un grand nom de la Faculté de droit de Paris va jouer ce rôle d’interface entre la République combattante au pouvoir et le monde universitaire : Adhémar Esmein. Il incarne donc parfaitement la figure du « légiste », du juriste « engagé » pourrait-on dire encore, celui qui met son savoir juridique au service du régime et de ses valeurs. Nous lui avons consacré en

légitimité. De ce point de vue , comme l’affirme le belge GERARD(1) : « Le pouvoir et le droit sont soumis à l’épreuve d’une indétermination radicale quant aux justifications de leur légitimité. La culture démocratique implique nécessairement une institutionnalisation des conflits et des débats sur la légitimité des normes juridiques en même temps qu’elle assume l’incertitude qui affecte dorénavant la légitimité du pouvoir et des lois ». Ce faisant, la société acquiert une autonomie collective réelle

ancienne de l’Etat de droit légal vient se substituer une forme plus achevée qu’on appel l’Etat constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel