Illusion Séparation Pouvoirs

Capitant selon lequel le texte de la Constitution de 1958 est « le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle ». Sans être aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution hors série ». ➢ La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire peut prendre des formes, plus ou moins démocratiques. o De tous les modes d’élaboration d’une constitution, le mode le plus démocratique est celui dans lequel, le peuple intervient au maximum, c'est-à-dire à la fois pour

atteinte. Par ce geste, il annule tous les efforts de rationalisation effectués depuis la mise en place de la Constitution de 1946. En outre, le Parlement renoue avec les habitudes de la IIIè République. Il se considère comme le détenteur légitime du pouvoir de la nation et se confère à nouveau une forme de toute-puissance. Les tentatives des constituants de réagir aux dérèglements antérieurs pour les corriger sont mises à mal. On assiste, tout au long de la IVè République, à la mise en lumière des lacunes

dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution est donc indispensable à l’existence de l’Etat : l’autorité ne peut s’y tracer et le pouvoir s’y exercer durablement que si des règles ont été posées et sont suivies. De plus, on distingue deux principales formes de Constitution :

la sépration des pouvoirs: très important car il demeurt de nos jours. Montesquieu " il faut que le pouvoir arrête le pouvoir". Cette séparation des pouvoir on la retrouve dans la déclaration des droit de l'H et du citoyen (art 16). Finalement l'art 16 s'exprime ainsi "toutes sociétés dans laquelles la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé, elle n'a pas de constitution". Enfin de compte puisque l'on a des pouvoir qui son séparer , pouvoir législatif, executif et le pouvoir judiciaire. Pour

peuple. Elle fournit une identification possible des gouvernés et des gouvernants tout en demeurant, semble-t-il un idéal difficile à appliquer de façon intégrale. Union : Caractère de ce qui est unique. Division : Dans un sens politique, séparation voire discorde entre des individus ou des groupes. → En quoi une véritable démocratie entraîne-t-elle une réelle diversité politique ? I/ La nécessité de l'union politique en démocratie... a) … afin d'ériger la démocratie Constituer

constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes. Angleterre : révolution avant la France, mais

de la république René Coty fait appel au général De Gaulle pour constituer un gouvernement. La loi constitutionnelle transfère le pouvoir constituant ( pourvoir de faire la constitution ) a ce gouvernement . Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux : principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement vote une mention de censure) principe de

des juges judiciaires = Ordre juridictionnel judiciaire   A. Création du juge administratif : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il faut faire une distinction entre deux principes : le principe de séparation des pouvoirs qui est issu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 16) de 1789 : les trois pouvoirs doivent être séparé : le législatif, l’exécutif, le judiciaire. Le principe des autorités administratives et judiciaire :

puisse abuser du pouvoir, il faut, que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » a déclaré Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des Lois. Il voulait sous-entendre par là que le pouvoir, aux mains d’un seul homme, l’incitait à en abuser. C’est de cette idée qu’émana la théorie de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs sous-entend donc de partager les fonctions du pouvoir entre différentes personnes. C’est ainsi que l’on partagea les pouvoirs en trois domaines

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789, il est dit que ‘’toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution’’. On peut également conclure avec certains auteurs que le droit constitutionnel tend à concilier dans le cadre de l’Etat l’exercice du pouvoir politique et la garantie des droits et liberté des citoyens. Le droit constitutionnel, c’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, à la garantie