Immatriculation Fonciers

………………………………………………….. Barème de l’I.R ……………………………………………………… V. Caisse nationale de sécurité social (CNSS) : Définition ……………………………………………………………. Déclaration de la CNSS…………………………………….…………………… Affiliation et immatriculation ……………………………….…………………... Les cotisations à la CNSS…………………………………..…………………….. VI. Opération de paie …………………………………………………………………. VII. Comparaison et observation……………………………………….……………. Conclusion………………………………………………………………………….…. Annexes

ou l’établissement d’une entreprise ou d’une organisation (Gartner, 1990 ; Reynolds, 1997). L’entrepreneuriat au Maroc I - Des chiffres…. • En 2011, le nombre d’entreprises personnes morales nouvellement créées a dépassé 28609 nouvelles immatriculations au registre de commerce, soit une évolution de 7% par rapport à l’année 2010. • En 2011, 55322 intentions de création d’entreprises ont été enregistrées au niveau national soit une augmentation de 2% par rapport à 2010. II - La promotion

seule forme (jusqu’en 2008). Plusieurs caractéristiques : Inscription obligatoire des personnes exerçant leur activité d’entrepreneur individuel auprès de divers organismes professionnels : Personnes qui exercent une activité commerciale  immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) Artisans  registre des métiers Agriculteurs (permet des subventions diverses) Professions libérales (3 grands groupes : médical, juridique, autres) inscription auprès de l’ordre  activité

immobilier. La SCI permet le développement du patrimoine immobilier et sa bonne gestion. Qu’est-ce qu’une SCI ? Une Société Civile Immobilière (SCI) est une personne morale ayant une existence juridique spécifique, et qui fait l’objet d’une immatriculation et d’un enregistrement. Créée par au moins deux associés, une SCI doit répondre à leurs besoins, définis dans les statuts par l’objet social. 6 La SCI en un coup d’œil Le choix du type de SCI immobilière se fera donc en fonction de la nature

dettes de l’entreprise sur l’ensemble de vos biens, ycompris ceux que vous avez acquis avec votre conjoint si vous êtes marié sous le régimelégal de la communauté réduite aux acquêts.Il vous sera toutefois possible d’isoler l’ensemble de vos biens fonciers non affectés à votreactivité professionnelle des poursuites des créanciers en procédant à une déclarationd’insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et, selon les cas, auregistre du commerce et des sociétés au répertoire

sur les matériels informatiques 5 3.1.6. Egalement … 5 3.2. Synthèse des taxes et charges 8 3.2.1. La Patente 8 3.2.2. L’Impôt sur les Sociétés 8 3.2.3. L’Impôt sur les Transactions (pour information) 9 3.2.4. L’impôt foncier sur les propriétés bâties 9 3.2.5. La contribution exceptionnelle 9 3.2.6. Les retenues à la source des non-résidents 10 3.2.7. La taxe d'apprentissage 10 3.2.8. Les charges sociales 11 4. Référentiel métropolitain 12 4

dettes de l’entreprise sur l’ensemble de vos biens, y compris ceux que vous avez acquis avec votre conjoint si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Il vous sera toutefois possible d’isoler l’ensemble de vos biens fonciers non affectés à votre activité professionnelle des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d’insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et, selon les cas, au registre du commerce et des sociétés au répertoire

Paragraphe 1 : Le commerçant A. La qualité de commerçant Article L 121-1 Code de commerce "sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituel". La qualité de commerçant ne dépend ni de l'éventuel immatriculation on de la déclaration de l'intéressé. Il effectue des actes de commerce à titre professionnel et personnel. 1) Exercice de l'acte de commerce à titre personnel Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce donc celui qui effectue

profession. L’exercice  de chacun  des  praticiens  est libre et indépendant. Il n’y a ni masse commune d’honoraires, ni partage de clientèle. Personnalité morale La SCM en tant que société civile jouit de la personnalité morale à compter de son immatriculation au registre du commerce  et des sociétés. La personnalité morale  confère à la SCM la possibilité de contracter (embaucher le personnel du cabinet dentaire) de réaliser des investissements immobiliers. Les caractéristiques de la SCM Les associés

de la communication institutionnelle…………………………….. 2.2- Développement du rôle du CRI ……………………………….………………… 2.3- Alléger les procédures…………….……………………………………………… 2.4- Développer une approche basée sur l’administration électronique ………. 2.5- Maîtrise du foncier………………………………………………………………… SECTION 3 : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION…………………………………………………………………. 3.1- Les atouts supérieurs du tourisme……………….……………………………… 3.2- Les atout supérieurs des NTIC……………….…………….…………………… 3.3- Les atouts supérieurs de