Immobilisation corporelle

UNIVERSITE DE CARTHAGE Institut des Hautes Etudes Commerciales IHEC – CARTHAGE Etude de cas en vue de l’obtention du master professionnel en comptabilité Immobilisations corporelles: Etude comparative entre NCT 5 et IAS 16 Sous la direction de Monsieur : DIMASSI Kamel Elaboré par : GHEDIRA Mohamed Aymen Dédicaces Je dédie ce modeste travail à : La mémoire de mes grands pères et ma grand mère Que leurs âmes reposent en paix. Ma grand mère En témoignage de mon immense affection, avec tous

A.5 Participation à la gestion des immobilisations S51.1 L’acquisition des immobilisations L’activité d’une entreprise entraine de nombreuses dépenses qui sont soit considérées comme des achats, soit comme des charges. Les critères de sélection Un achat Un achat concerne l’actif de l’entreprise Un achat est identifiable dans le patrimoine de l’entreprise (ex : 211 terrains, 2183 matériels de bureaux et informatiques…) chaque achat est identifié par un code issue du plan comptable Un

| |411XXX Client XXX | |Montant emballages consignés | Cessions d'immobilisations A- Facture de cession d'une immobilisation |N° Compte |Débit |Crédit | |462 Créances sur cession d'immobilisations |Montant Net à payer

1/5 Processus 5 : Gestion des immobilisations et des investissements Chap. 1 : L’enregistrement des acquisitions (et créations) d’immobilisations Cf. Extraits du PCG I- Définition et classement comptable des immobilisations A) Définition Cf. Art.211-1 ; 211-2 et 311-1 Une immobilisation est un actif (i.e. un élément du patrimoine dont l’entreprise attend des avantages économiques futurs) destiné à être utilisé au-delà de l’exercice en cours (utilisation d’une durée supérieure à

D’IMMOBILISATIONS I. Principes Une immobilisation est un actif c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages economiques futurs. (PCG, art 211-1) Les immobilisations sont des biens contrôlés par l’entreprise destinés à servir de façon durable à son activité. Elles ne se consomment pas au premier usage et ne sont pas destinées à être revendues ou transformées. Les immobilisations louées ou financées grâce au crédit-bail

………………………………………50 VII-2- LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES…………………………………55 A- Caractéristiques d'une immobilisation incorporelle ……………………….…55 B- Comptabilisation et évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle …55 C- Evaluation postérieure, à la clôture ……………………………………….……59 D- Mises hors services et sorties …………………………………………….……...61 E- Informations à fournir ………………………………………………….….……61 VII-3- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………….……62 A- Prise en compte des immobilisations corporelles……………………….…..…63

immobilisé……………………………………………………………………………………041 I - Immobilisations en non-valeur …………………………………………………………………….…041 A - Valeur d'entrée …………………………………………………………………………………041 B - Amortissement …………………………………………………………………………………041 C - Valeur actuelle …………………………………………………………………………………041 II - Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………………………..041 A - Valeur d'entrée : cas général ………………………………………………………………041 1 - Le coût d'acquisition : ……………………………………………………………………….042 2 - Le coût de production des immobilisations : ………………………………………

d’immobilisations Trois catégories d’immobilisations sont mises en valeur par le plan comptable général : Les immobilisations incorporelles : sont les biens immatériels, qui n’ont pas de substance physique, détenus par l’entreprise sur une durée supérieure à une année. Parmi ces immobilisations figurent le fond commercial, les logiciels, le droit au bail, les brevets, les licences… Les immobilisations corporelles : englobent les biens tangibles destinés à être utilisés d’une manière durable durant le cycle d’exploitation

L’immobilisation se distingue des charges dans la mesure ou elle n’est pas consommée immédiatement. Les immobilisations s’enregistrent dans la classe 2. On distingue : * Les immobilisations corporelles : compte 21 * Les immobilisations incorporelles : compte 20 * Les immobilisations financières : compte 26/27 II/ Comptabilisation * Facture d’acquisition simple Une immobilisation s’enregistre à son cout d’acquisition. Cout d’acquisition = prix d’acquisition + frais de transport

LES OPERATIONS COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE MODULE N° 6 LES IMMOBILISATIONS : ACQUISITIONS, AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 1° PARTIE : LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS L'investissement est l'opération par laquelle une entreprise acquiert une immobilisation afin d'accroître sa capacité de production ou de distribution. Ces investissements peuvent prendre la forme de biens corporels ou incorporels. Ils se distinguent des dépenses ayant le caractère de charges et obéissent à des règles spécifiques d'évaluation