Immobilisation incorporelle

D'IMMOBILISATIONS 192 - Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 193 - Autres différences sur réalisations d’immobilisations 2 1 2 Comptes non budgétaires. Compte non budgétaire. 6 CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 202 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 2031 - Frais d’études 2032 - Frais de recherche et de développement

 GESTION DES IMMOBILISATIONS SOMMAIRE 1 Définition 3 2 Gestion des immobilisations 3 2.1 Objectifs poursuivis 3 2.2 Règles de gestion 4 2.3 Codification des immobilisations 4 2.4 Support de gestion 4 2.5 Inventaire annuel 5 2.6 Amortissement 6 2.7 Processus d’entretien et réparations des immobilisations 6

| | | |44566 |TVA sur autres biens et services | |7.840 | | |44562 |TVA sur immobilisations | |3.920 | | |44551 |TVA à décaisser |

Amortissements - Provisions Net Capital Souscrit Non Appelé (I) AA 0 0 ACTIF IMMOBILISÉ (II) Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement AB 0 AC 0 0 Frais de développement CX 0 AE 0 0 Concessions, brevets et droits similaires AF 21 315 AG 20 916 399 Fonds commercial AH 13 207 075 AI 1 800 000 13 207 075 Autres immobilisations incorporelles AJ 0 AK 0 0 Avances et acomptes AL 0 AM 0 0 Immobilisations Corporelles Terrains AN 0 AO 0 0 Constructions AP 750 827 AQ 554 742 196 085 Installations

éléments amortissables : Sont amortissables : - les immobilisations incorporelles, - les immobilisations corporelles, Exception : certaines immobilisations ne sont pas amortissables. |Eléments amortissables |Eléments non amortissables | |Immobilisations incorporelles : |Immobilisations incorporelles : | |Frais d’établissement

Résultats | Inexistant | Les actifs financiers | Les actifs financiers sont comptabilisés en créances | Les actifs financiers à long ou moyen terme sont des immobilisations financières. | Les Amortissements | Les actifs amortissables sont les immobilisations corporelles uniquement. | possibilité d’amortir les immobilisations incorporelles. | | Les actifs amortissables sont amortis selon une durée de vie déterminée par voie réglementaire. | Les Actifs amortissables sont amortis selon leur

distingue notamment : - Les immobilisations incorporelles. Elles comprennent : les frais d’établissement, les frais de R&D, les concessions, brevets, licences, marques, procédés industriels, droits et valeurs similaires…(dépenses engagées en vue d’obtenir une protection juridique), le fonds commercial (éléments qui concourent au maintien et au développement de l’entreprise sans faire l’objet d’une évaluation spécifique, comme la clientèle…) et les immobilisations incorporelles en cours comme les avances

sociales 681 DADP – Charges d’exploitation Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 6811 Dot. aux amort. sur immobilisations Sur immobilisations : dotations aux 6812 Dotations aux amortissements des amortissements charges d’exploitation 6816 Dotations aux dépréciations des Sur immobilisations : dotations aux immobilisations dépréciations 6817 Dotations aux dépréciations des Sur actif circulant : dotations aux actifs circulants dépréciations 6815 Dotations

patrimoine et de la situation financières ». Le droit et la normalisation comptable ont stipulés des règles strictes d’évaluations des actifs et des passifs, règles générales et règles spécifiques s’appliquant aux différents éléments : immobilisations corporelles, incorporelles, stocks et en cours, titres, créances et dettes. « Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du résultat.» Le droit et la normalisation comptable ont exposé des règles relatives à la détermination du résultat et des composantes

ACTIF EXERCICE Brut IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) Frais préliminaires Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (b) C Immobilisations en recherche et développement T Brevets, marques, droits et valeurs similaires I Fonds commercial F Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES (c) Terrains I M M O Constructions B Autres immobilisations corporelles I Immobilisations corporelles en cours