Immobilisation

suffisante. Dans les faits, les quatre critères définis ci-avant ne devraient pas modifier le traitement comptable des dépenses en immobilisations. La principale nouveauté réside dans l’abandon du critère de propriété au profit dela condition de contrôle. Cette condition de contrôle suppose ainsi que l’entreprise maîtrise les avantages. Concernant les immobilisations corporelles il y a unouveau critere de contrôle qui veut dire que l'entreprise doit controler l'utilisation , asumer les couts et

la revue des comptes. Parmi les comptes significatifs des entreprises figurent les immobilisations. Facteur important de production, les immobilisations constituent le moteur des sociétés capitalistiques, contribuant à leur pérennité. L'actif des entreprises constitue donc une grande part du patrimoine, qui peut servir de base pour évaluer les entreprises (méthode d’évaluation par le patrimoine). Les immobilisations ont une incidence sur les autres comptes du bilan et compte de résultat à savoir les

Institut des Carrières Commerciales Ville de Bruxelles Rue de la Fontaine, 4 B-1000 Bruxelles LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : ELEMENTS DE COMPARAISON ENTRE LE DROIT COMPTABLE BELGE ET LES NORMES IAS/IFRS U Travail présenté par Philippe Demeure pour l’obtention du graduat en comptabilité Année académique 2006 - 2007 INTRODUCTION : U U 4 6 6 U CHAPITRE I : U U INTRODUCTION DES NORMES IAS U U 1) U U U LE DROIT COMPTABLE EN BELGIQUE DEFINITION ET DEVELOPPEMENT DES NORMES

Définition et généralités 1.1- Définition des immobilisations corporelles 1.2- Critères de comptabilisation des immobilisations 1.3- Evaluation des immobilisations 1.4- Les objectifs de la mission 1.5- Cadre juridique CHAPITRE 2 : 2.1- Prise de connaissance 2.2- Visite des lieux 2.3- Choix des critères de codification 2.4- Vérification des titres de propriété 2.5- Mise en place d’un fichier des immobilisations corporelles 2.6- Préparation des fiches de comptage

f ! ! , La gestion des immobilisations corporelles et la rentabilité économique et i"mancière de l'ASECNA ~ ...............,.,.. ,..."."" .. _ .",.,~_ . .".".".",."., ...".... . .".. .. . ~ : . ....."., ..... . ......... ,..........." ..: .....: ...." ........................ .. . ' Présenté par: Mlle W. Aude Pélagie NIKIEMA Dirigé par: M. Alexis KOUASSI 2011 M0090MPTCF11 2 La gestion des immobilisations corporelles et la rentabilité économique

l’environnement externe IV- Généralités sur les immobilisations Deuxième partie : Evaluation du contrôle interne I – Risques d’audit liés aux immobilisations: II – Le contrôle interne: Objectifs et principes ! " Troisième partie : Audit du compte des immobilisations I – Immobilisations corporelles : # # -2- $ " % & ' & ( & ) * + , II – Immobilisations incorporelles # # $ " % & ' + . III – Immobilisations financières / & & 0 & % &

Acquisitions des immobilisations [pic] I. Définitions du terme « immobilisation » Articles 211-1 et 331-4 du PCG Normes IAS 16, IAS 38 de l’IASC (en annexe). 211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, sous réserve des dispositions de l'article 331-4 relatif aux biens de peu de valeur et de l'article 393-1 relatif aux immobilisations faisant l'objet d'une

concessionnaire |8 | |g) Actif financier |8 | |h) Immobilisation incorporelle |8 | |i) Eléments fournis par le concédant au concessionnaire

comptabilisation des immobilisations 1- Définition : Les immobilisations regroupent les biens destinés à servir de façon durable l’exercice de l’activité d’une entreprise. Ces biens ne se consomment pas par le premier usage. C’est donc au critère de la durée d’utilisation du bien que l’on vient d’acquérir que revient l’affectation de l’élément acheté en immobilisation ou en charge. C’est la durée qui permet en fait d’établir la distinction entre une immobilisation et un stock, puisque

Gestion des immobilisations à l’université Rennes 2 Définition d’une immobilisation • Selon l’instruction codificatrice M.93 : « Le bilan des EPSCP doit comporter à son actif l’ensemble des valeurs immobilisées, c’est-à-dire des biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’établissement et notamment les immobilisations, biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles affectés à l’établissement ou acquis par lui, non en vue d’être consommés