Immunité Familiale

collégialité.--       le juge unique en vertu de la loi. En effet, il existe des hypothèses dans lesquelles la loi elle-même attribue une affaire à un juge unique.                       Exemples :                    ---         le juge aux affaires familiales ;---         le juge de l'expropriation qui a pour mission de fixer le montant des indemnités ;---         le juge de l'exécution crée par la loi du 5 juillet 1972 qui a pour mission de statuer sur les titres exécutoires en cas de difficultés ;---        

collégialité.--       le juge unique en vertu de la loi. En effet, il existe des hypothèses dans lesquelles la loi elle-même attribue une affaire à un juge unique.                       Exemples :                    ---         le juge aux affaires familiales ;---         le juge de l'expropriation qui a pour mission de fixer le montant des indemnités ;---         le juge de l'exécution crée par la loi du 5 juillet 1972 qui a pour mission de statuer sur les titres exécutoires en cas de difficultés ;---        

la gestion faite par les CRAM, donne des avis au gouvernement sur le maintien de l'équilibre financier du régime. La branche « Familiale » La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales. Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.). La branche « retraite » La Caisse Nationale d'Assurance

obtenir le droit d'avoir un avortement. Un de leurs slogans était, " Les enfants , nous les voulons quand nous les voulons ". De plus, un autre mouvement a commencé pendant les années cinquante et soixante: Le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF). Cette organisation luttait pour l'utilisation de contraception et le droit d'aller chez un médecin pour avoir un avortement. Le MFPF soutenait le droit des femmes à choisir si elles veulent avoir les enfants. Finalement, après tous les

deux chercheurs de l'université Paris-Ouest-Nanterre, qui ont décrypté une grande enquête européenne sur les relations familiales. Menée en France, en 2005, avec le concours de l'Insee, cette étude de l'Institut national d'études démographiques (INED), publiée dans le dernier numéro de Politiques sociales et familiales, la revue de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), permet d'évaluer la participation des parents à cinq moments-clés de la vie des enfants : l'habillage, les accompagnements

€. PLANING FAMILIAL Féministe et d’éducation populaire, c’est ainsi que s’affirme Le Planning Familial. Créée en 1956 sous le nom de "La maternité heureuse", l’association réunissait des femmes et des hommes bien décidés à faire changer la loi de 1920 qui interdisait l’avortement, ainsi que l’utilisation et la diffusion de tout moyen contraceptif en France. En 1960, l’association devient le "Mouvement Français pour Le Planning Familial" (MFPF) dit "Le Planning Familial" et adhère à

nationales de Sécurité sociale et d'une agence central Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) assurant la gestion commune des ressources du régime. 1996 : Plan de réforme de la Sécurité sociale Objectif de création d'un « Régime universel d'Assurance Maladie » permettant

sociale en France comporte quatre branches : * la branche maladie (Caisse primaire d'assurance maladie CPAM) ; qui englobe la branche accidents du travail et maladie professionnelles AT/MP * la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS); * la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV). Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse

donne en matière de politique de la petite enfance. Chaque ouverture d’établissement reste soumise aux autorisations de la protection maternelle et infantile et de la caisse d’allocations familiales », tempère Sylvie Le Chevillier, responsable du pôle parentalité de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). « A court terme, c’est vrai. Mais cela Autre mode de garde (ami, voisin, babysitter, école, jardin d’éveil) Garde à domicile Mode de garde principal des enfants de moins de 3 ans 

municipal, que Lucien Neurwith comprend qu’il faut autoriser la contraception. Les femmes le soutiennent. Certaines, comme le docteur Lagroua Weill-Hallé (fondatrice du planning familial), lance l’idée de maternité heureuse et non subie. En le 8 mars 1956, la Maternité heureuse, ancêtre du Mouvement français du planning familial, est créée. Au départ De Gaulle était réticent puis, en 1965, Mitterrand intègre dans sa campagne présidentielle ce combat pour la contraception. De Gaulle change alors d’avis