Impact Du Droit Communautaire Et Finances Publiques Modernes

plus récemment, par certaines des plus grandes écoles de commerce françaises (ESSEC et HEC). Si l’enthousiasme est tel, c’est que l’entrepreneuriat social apporte des réponses innovantes à des problèmes que les gouvernements, les institutions publiques ou les organismes de charité échouent à résoudre depuis bien longtemps. Dans son rapport sur le développement dans le monde 20102, la Banque Mondiale estime qu’un quart de la population mondiale a moins d’1,25 dollar par jour pour vivre, qu’1

Introduction :   Droit des marchés publics et à la fois un régime ancien et moderne -          1er élément soumis à rationalisation juridique de l’activité adm se sont manifestés a l’occasion de la conclusion de contrats entre l’adm° et les opérateurs éco dès le Moyen Age -          Moderne : question d’un droit des contrats adm est une question que l’on appréhende aujourd’hui slt avec sincérité, avant on a établi une théorie des contrats adm qui reposait sur un malentendu voir une confusion

SOMMAIRE Introduction -----------------------------------------------------------4 Chapitre I.  LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN D’un organisme public : LA TGR ---------------------------------------7 Section1. Les nouveaux Concepts de la Gestion Publique 8 1. Le Concept de PIFC 8 2. Les trois métiers du PIFC 13 3. Les exigences d’une saine gestion financière 16 Section 2. L’Audit interne et l’amélioration des performances 21 1. Evolution de l’environnement de l’administration 21 2. Gérer en

Les grands enjeux actuels du projet européen 1-Constitution européenne 2-Valeurs et droits fondamentaux 3-Gouvernance européenne, citoyenneté et démocratie 4-Liberté, sécurité et justice 5- ; Recherche, Société et économie de la connaissanceéducation et formation 5a-société et économie de la connaissance 5b-recherche, éducation et formation 6-Culture 7-Agenda social 8-Développement durable 9-Politique régionale et cohésion 10-Elargissement 11-Politique de voisinage 12-Politique étrangère

Institutions administratives L’administration c’est l’ensemble des agents qui interviennent sous l’autorité de l’Etat. Droit obligatoire, Intérêt général défini par le pouvoir politique. Prérogatives exorbitantes du droit commun, sont par ex : le droit d’exproprié. Ou le droit de levé l’impôt n’existe qu’entre les mains de personnes publiques. En contrepartie, les acteurs publics sont soumis à une série de contrôle qu’on ne trouve pas entre les mains des personnes privées. (ex : contrôle

Politiques publiques 1er semestre. Emmanuel.cherrier@univ-valenciennes.fr Introduction : l’apparition d’une discipline. Définition de politique publique : désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité sur un domaine spécifique de la société ou du territoire. Les politiques publiques vont générer des effets, avoir des prestations. Le concept de politique publique semble dés l’origine fondée sur un pléonasme. La moindre décision d’une autorité publique sur une

Alain Max Guénette et Jean-Claude Sardas Titres parus: La bureaucratie libérale: nouvelle gestion publique et régulation organisationnelle, Giauque, préface de Yves Emery, 2003 (fonnat 13,5 x 21,5 ; ISBN 2747555356) Sait-on piloter le changement?, sous la direction de Jean-Claude 2004,350 pages, 29 € (fonnat 13,5 x 21,5 ; ISBN 2747576590) Sardas et Alain Max Guénette, Paradoxes de la gestion publique, de Yves Emery et David Giauque, (fonnat 13,5 x 21,5 ; ISBN 2747580644) Changement tomes: dans les

crédits 32 1. La COOPérative d’Epargne et de Crédits (COOPEC) 32 2. L’Organisation de la Charité pour un Développement Intégral (OCDI) 32 3. Tous Impliqués dans la Mobilisation des ressources locales et la Promotion de l’Action Communautaire (TIMPAC) 33 4. Le Centre d’Appui à l’Autopromotion de la Femme (CAAPF) 33 5. Conseil Gestion Afrique Togo (CONGAT) 33 6. Monde des Enfants du Cœur pour l’Atténuation de la Pauvreté du Frère Rural au Togo (MECAP-FR-Togo) 34 7

internationaux de politiques publiques : un état de l'art Thierry Delpeuch Questions de recherche / Research in question – n° 27 – Décembre 2008 http://www.ceri-sciences-po.org/publica/qdr.htm 2 L'analyse des transferts internationaux de politiques publiques : un état de l'art Résumé Plusieurs courants de recherche actuellement en plein développement se consacrent à l’analyse des phénomènes contemporains de diffusion, de transfert et de convergence de politiques publiques. Ces travaux ont en commun

la Femme et du Genre DSRP : Document de Stratégie de Réduction de La Pauvreté EMICoV : Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages EPT : Education Pour Tous IDH : Indicateur de Développement Humain IMF : Institution de Micro Finance INSAE : Institut National de la Statistique et de l‟Analyse Economique ONU : Organisation des Nations Unies OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement PIB : Produit Intérieur Brut PNPF : Politique Nationale de Promotion de la Femme PNPG :