Impact Du Droit Communautaire Et Finances Publiques Modernes

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves suivantes dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13° Relations

DROIT ADMINISTRATIF - L2 Le droit ADf renvoie à une distinction qui est celle du dt public et du dt privé, il est une branche du dt public, branche pcpale. Objet : étude des règles applicables à l’action des collectivités publiques (E, CoTerr, établissements publics ou autres établissements de l’Ad publique). Le droit ADf repose sur l’idée que les activités qui répondent à un intérêt collectif et qui sont prises en charge par les Ad publiques sont d’une nature particulière qui les distinguent

transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation de l’Action publique au Sénégal : Enjeux et Problèmes Ahmadou Lô Guèye 6. Analyses et réflexions sur l’état de la transparence budgétaire et financière au

plongée la société togolaise depuis quelques décennies. Aussi, soulève-t-il plus que jamais la problématique de l’éducation à la citoyenneté active, celle-ci étant censée contribuer à l’émergence d’une véritable culture citoyenne, ferment d’un Etat de droit. Un certain nombre de problèmes sociaux posent actuellement des défis majeurs à la société togolaise à savoir, le désenchantement démocratique, la dislocation des liens sociaux, le repli des Togolais sur eux-mêmes, etc., et dont la résorption fait

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

second lieu les jugements portés sur les hommes politiques sont globalement négatifs : népotisme, parisianisme, corruption, intérêt personnel, carriérisme sont évoqués, et les récentes affaires franco-françaises (appartement de l’ex-ministre des finances, collusions Région Ile de France partis politiques…) alimentent la désaffection des citoyens envers leur classe politique. Nous sommes friands de fractures (sociale, numérique) ; je parlerai pour ma part de fracture démocratique, ou plus exactement

de l’environnement, dans un monde en paix et sûr, respectant la diversité culturelle. Le développement durable, une approche décloisonnée Le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la perte de biodiversité, l’utilisation des sols, le développement économique, …., sont autant de défis dont l’ampleur et l’interdépendance nécessitent une approche transversale

administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un ensemble de structures

dans les limbes de l’industrie culturelle, se diluerait dans les effets de modes. De l’autre, il serait une culture de quartier, noyau dur d’une ghettoïsation subie ou provoquée, il s’enfermerait dans une revendication identitaire territoriale ou communautaire. Qu’en est-il de ces fameuses « cultures urbaines » dans lesquelles est rangé invariablement le hip-hop ? Expressions sociales du mal vivre, de la « crise des banlieues », d’un monde sans foi ni loi où ne règnent que l’anomie, l’appât du gain et