Impact Du Droit Communautaire Et Finances Publiques Modernes

DROIT FISCAL ___________________________________ Bibliographie : - Jean LAMARQUE - Olivier NEGRIN - Ludovic AYRAULT - L’essentiel du droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles

Email : mraoua@lexpress.net /mraoua@altern.org. ∗ 1 Aperçu sur l’histoire de la sécurité sociale au Maroc La solidarité sociale au Maroc remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enracinée la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les préceptes de l’Islam en ont étendu et systématisés les fondements. La "Zakat" prescrit au musulman de redistribuer annuellement une partie de ses biens aux nécessiteux. Par le "Wakf" ou "Habous", le musulman

(consommations intermédiaires) B) La finalité principale : Assurer sa pérennité  C’est la finalité première de l’entreprise de maximiser sa valeur ajoutée, de rechercher du bénéfice afin d’assurer sa pérennité. L’entreprise utilise le profit pour financer son développement et assurer sa survie dans un environnement concurrentiel. Un déficit durable peut mettre en danger la survie de l’entreprise. Cela peut conduire l’entreprise à licencier, se délocaliser totalement ou partiellement, là où les coûts

Le tissu associatif au Maroc | INTRODUCTION : Parmi les domaines qui ont connus une évolution progressive au Maroc est le tissu associatif. Vu que l’histoire marocaine est très riche d’événements qui ont impacté sa politique, son économie et la structure de sa société, le tissu associatif, par son tour, n’a pas échappé à divers mutations et changements qui ont contribué à une évolution au niveau de son rôle dans le développement au Maroc surtout après son indépendance.

la République. 9.Par ailleurs, l’absence de plans nationaux de développement durant cette période n’a pas permis une bonne coordination des interventions publiques, ce qui a contribué à une baisse du niveau des investissements et de l’offre des services sociaux. Cela s’est traduit également par la dégradation avancée des infrastructures publiques. Ce déficit de planification stratégique du développement durable du pays a occasionné aussi bien une faible capacité de l’économie à faire face à certains

deux formes de RSE : une RSE occidentale réglementée depuis peu par la norme ISO 26000 et une RSE africaine qui se fonde sur la fonction avant tout sociale de l’entreprise dans les sociétés africaines. • Une hybridation des modes traditionnels et modernes d’organisation, de gestion et de management à l’intérieur des filiales des groupes internationaux et des entreprises africaines a été aussi constatée : les obligations sociales et coutumières des acteurs économiques africains cohabitent avec leur

Droit privé de l’environnement Droit privé de l’environnement Introduction L’environnement : c’est un mot récent qui vient des Etats Unis pour désigner ce qui entoure l’homme. C’est l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui conditionnent la vie de l’homme et des autres êtres vivants. La définition juridique n’existe pas elle existe seulement dans le langage courant. Comme l’a dit Michel Prieur c’est une notion caméléon ; elle varie selon la finalité des textes. Quand il s’agit

collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur de plus de 58 millions d’euros. . Le développement des territoires ruraux est également devenu un objectif national : lancement d’un appel à projets « pôle d’excellence rurale » (PER). En

1990. La loi du 22 mars 1890 fonde les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) qui sont les premières structures intercommunales françaises. Ces syndicats sont étendus par le décret du 20 mai 1955 qui permet à des personnes morales de droit public de diverses catégories (collectivités locales de différents niveaux, syndicats intercommunaux, chambres consulaires et autres établissements publics) de s’associer pour une entreprise commune au sein de "syndicats mixtes". Puis une ordonnance

32 Fax : +221 33 860 51 33 Standard : +221 33 869 99 48 E-mail : se@enda.sn Site Web : http://www.enda.sn La reproduction de cette publication à des fins non commerciales, notamment éducatives, est permise, sans autorisation écrite préalable du droit d'auteur, à condition que la source soit clairement indiquée. Enda Tiers-monde Rapport annuel 2008 Vers des politiques sociales alternatives enda rapport annuel 2008 Tables des matières Préface . . . . . . . . . . . . . . .