Impact Du Droit Europeen Sur Le Droit Interne

l'évolution de la législation au niveau du droit du travail ou de tout autre domaine qui touche le secteur sur lequel se situe une entreprise. 1. Exemples de facteurs PESTEL pouvant influencer sur la performance de l’Entreprise : Les facteurs POLITIQUES Les facteurs POLITIQUES : -Stabilité politique -Organisation gouvernementale -Pression gouvernementale -Politiques monétaire : facteur qui diminue, car on a la banque européenne -Politique Européenne -Politique fiscale -Lobbying : groupe

politique est un conglomérat de plusieurs points de vue. ONG : agisse par la pression et le lobby => groupe de personnes influentes La force d’un lobby peut aller jusqu’à un blocage complet En France tout comme USA : 2 grands parties : Gauche et Droite/ Républicain et Démocrate. Cependant en France il y a différents partis (idéologies) au sein de chacun des principaux partis. La plupart des sociétés sont pluralistes en terme de politique car différentes idéologies coexistent (langues, religions

Droit administratif Introduction I. Généralité Le droit public est l’ensemble des règles juridique qui organise l’état et ses démembrements (service externe). Il régit le rapport entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public se divise en deux : Il peut être interne et externe. Le droit public interne est composé de trois composés matières : le droit constitutionnel, le droit fiscal et le droit administratif. Le droit public externe est constitué du droit international

angles. Tout d'abord les composantes internes, puis les variables externes. C'est dans cette deuxième partie que s'inscrit la méthode PESTEL. A l'instar du modèle de Porter (les 5 forces), L'objectif de ce modèle est d'évaluer l'influence des facteurs externes sur la firme étudiée. Les domaines visés sont : La politique : ensemble des décisions prises par les gouvernements nationaux et des instances internationales (comme les décisions de l'Union européenne, de l'OMC...) qui fixent de nouvelles

dans toute son évidence par les vifs débats suscités par l’adoption des IFRS depuis 2005. En effet, les sociétés cotées européennes appliqueront de nouvelles normes comptables dans leurs comptes consolidés, les normes IFRS, qui auront un certain impact sur leurs comptes. Ces nouvelles normes IFRS vont permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les sociétés européennes cotées entre elles ainsi qu'avec les autres entreprises internationales qui appliqueront ces normes. Dans l'immédiat, cette

I) Facteurs internes Motivation des dirigeants : D’après le site de la firme, on peut noter que la majorité de ses valeurs est tournée vers le RSE et le DD (ex : intégrité, engagement, éthique, empathie). Conscient de son impact sur l’environnement, LAFARGE a un comportement responsable : -Il cherche à prévenir les risques environnementaux et sociaux. -Il cherche à minimiser cet impact et à privilégier le développement de l’entreprise de façon durable. Exemple : Le fait de faire attention

EXTRA-FINANCIER 11 1. La typologie des situations 11 2. Les systèmes d’information 11 3. Le coût de la vérification 12 4. Les mesures spécifiques 12 D- VALORISATION DE L’INFORMATION EXTRA-FINANCIERE 14 1. Les missions internes et externes 14 2. La médiatisation de l’information financière 14 3. La notation extra financière et l’ISR 15 4. Levier de management et de progrès 15 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 a. Typologie des situations 17

Activité publicité et achat d'espace médias Site Web www.havas.com capitalisation 1,94 milliard d'euros (2005) Les dimensions du Management international Identification des éléments d’impact Avantages/Désavantage pour l’entreprise HAVAS Impact sur le Volet fonctionnel Géopolitique Dimension géographique

recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes et renforcer la coopération européenne. 1- La troisième directive: Présentation 1.1) L'élargissement du champ d'application et la notion d'infraction grave La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme du 26 octobre 2005 rend homogène le

parfois des mesures orales ne nécessitant pas de support écrit. Ce sont des décisions par lesquelles un service ou une administration réglemente son fonctionnement interne et assure son auto-organisation. Elles sont censées avoir une faible importance ce qui permet alors d'éviter un contrôle de légalité administratif en raison de son impact minime sur la situation juridique de ses destinataires. Quant au milieu carcéral, il comprend l'ensemble des individus, prévenus et condamnés, détenus dans les