Impact Du Droit Europeen Sur Le Droit Interne

------------------------------------------------- Droit de la concurrence Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements dudroit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques

entre ACR 5 4. L’équilibre du commerce régional/international 5 5. Quelques impacts du commerce intra-régional sur le commerce international : 5 II. Le cas de L’Europe 5 1. Conformément aux souhaits de ses promoteurs, l’intégration européenne s’est faite à « petits pas » 5 2. Les échanges au sein de l’Union européenne 5 3. Les conséquences économiques des échanges commerciaux entre les pays Européen 5 Conclusion 5 Introduction En réponse à la perte d'autonomie nationale,

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

et le reste du monde, articulé autour de deux hubs coordonnés, Roissy- Charles de Gaulle et Amsterdam-Schiphol. Grâce à cette implantation stratégique, le groupe joue un rôle clé dans le développement des échanges économiques et la compétitivité européenne. Le double réseau d’Air France et de KLM est l’un des piliers fondamentaux de la stratégie du groupe. Le groupe offre à ses clients de nombreuses fréquences, tout en exploitant un nombre limité de destinations communes aux deux compagnies : 70

internationaux multilatéraux. 17 1. Le système onusien : un pouvoir normatif, un droit ineffectif ? 20 1.1. Les Nations Unies : source du droit international. 20 1.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et autres conventions internationales. 20 1.1.2. Les « Normes des Nations Unies sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme ». 25 1.2. International Labour Organisation. 28 1.3.1. Une initiative

Durable emploie le terme de responsabilité "sociétale", jugé plus large et plus pertinent que "responsabilité sociale". La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des problèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970. Le concept de RSE n’apparaît qu’à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux

l'Ouzbékistan, la Géorgie, le Kirghizistan, le Laos, la République centrafricaine, le Burundi et le Cambodge, ainsi qu'au Canada et au Zimbabwe. Actionnaires de VimpelCom Ltd : 47,9% des droits de vote (56,2% des droits économiques) détenue par Altimo ( Alfa Group ) 43,0% des droits de vote (33,0% des droits économiques) détenue par Telenor 9,2% (10,8%) - aux actionnaires minoritaires Filiales et participations . OJSC VimpelCom (100%) Golden Telecom Corbina Telecom Sovintel Sovam téléport

DROIT DE L'AMENAGEMENT ET EUROPE Intro: conception et enjeu Dès le début de la construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT«  ce sont les mesures

Conférence INTERVENANTS Étienne LAMPERT 9 Expert-Comptable Yves-Marie MORAY 9 Avocat au Barreau de Paris 9 Président d’Eurolaw et de Culture Économique Défense André KILESSE 9 Président IRE Belgique, Vice-Président FEE [Fédération Européenne des Experts-Comptables] Michel JALANS 9 Inspecteur Mutuelle du Mans Assurances Maxime DELHOMME 9 Avocat CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 2 SOMMAIRE Présentation de la conférence 9 Étienne

matière d'incorporel. Enfin, plus globalement, cette comparaison permet d'illustrer la diversité des interprétations du terme "incorporel", et la richesse des spécificités nationales. Dans cette optique, après un rappel des normes comptables des pays européens les plus caractéristiques (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni), nous verrons où en est l'état de la pratique en ce qui concerne la comptabilisation et la reconnaissance des éléments incorporels. 1. DIFFERENTES CLASSIFICATIONS