Impact Du Droit Europeen Sur Le Droit Interne

: 063 72 37 40 Directeur de Mission à KPMG Expert Comptable (M) Certificats de spécialisation en IFRS et comptabilité AngloSaxonne Doctorant en sciences de Gestion Doctorant en Droit des Affaires Moutai CHAOUKI Objectifs du séminaire Comprendre les logiques fondamentales du référentiel IFRS Appréhender les impacts dans un environnement professionnel quotidien Comprendre le mécanisme de passage vers le référentiel IFRS Moutai CHAOUKI 3 Plan du séminaire Introduction Harmonisation

objectifs ne sont pas tjours les mêmes. → Qu’est – ce qui les caractérise ? - Une hierarchie qui s’accopagne de rôles définis, associés, hierarchisé - Relation entre les individus qui sont essentielles - Reègles : formes de respect attendus, droits, devoirs - Rôles et missions Cela donne des relation médiatisé entre vous et l’autre qui sont les technologies. Tout groupe d’acteur est une organisation tant qu’il a les caractéristiques abordées, mais les moyens sont différent. On s’y adapte

Introduction au droit comparé Introduction – La spécificité du droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit

Droit international public Examen seulement sur le cours. : questions de cours et essai Site de la cour internationale de justice. introduction générale Section 1 : Éléments de définitions adage latin « Là où il y a une société il y a du droit » : devons nous considérer que la société internationale est exclusivement la société des États donc qui ne régule que les relations entre États ou doit-on considérer que cette société internationale comprend non seulement les États mais aussi

La soumission de l’adm au principe de légalité Alors que dans l’état ne produit le droit qui ne s’impose qu’au gouvernement. Dans l’état de droit, il s’impose au gouvernement et aux adm. L’état de droit c’est la présence : de la hiérarchie des normes existence d’un juge indépendant respect des valeurs prononcés par l’idéologie des droits de l‘homme La soumission est l’obligation faite à l’adm d respecter le droit tel qu’il est ordonné par la hiérarchie des normes (KELSEN). $1- Les sources de légalité

naissance en droit français sur la qualité des membres du couple en tant que parents par un arrêt rendu le 20 mars 2019. En raison de cette initiative, le Procureur de la République forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt de transcription partielle. A l’appui de son pourvoi, ce dernier a soutenu le refus de retranscrire l’acte civil de l’enfant, même partiel, pour l’admettre dans le droit français. En effet, alors que les demandeurs font valoir la retranscription de l’acte selon le droit à la vie

La responsabilité sociétale : origine et définition Mai 2010 1 Le Think tank européen Pour la Solidarité (asbl) – association au service de la cohésion sociale et d’un modèle économique européen solidaire – travaille à la promotion de la solidarité, des valeurs éthiques et démocratiques sous toutes leurs formes et à lier des alliances durables entre les représentants européens des cinq familles d’acteurs socio-économiques. À travers des projets concrets, il s’agit de mettre en relation

| Malgré une situation économique et sociale difficile et tendu le groupe Smoby possède des ressources internes caractéristiques de forces mais aussi des faiblesses qui nous permettrons de dégager ses capacités de croissance. Le groupe Smoby possède tout d’abord des ressources importantes et ceux malgré ses déboires actuels : il est le numéro 2 européen sur le marché du jouet ce qui constitue une force non négligeable en termes d’image de marque et de notoriété (ex : machine

essentiel, chacun apportant son propre réseau et ses propres compétences • Commencer par des mesures réduites I. La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE): définitions 2 2/12/2015 La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise La Commission européenne définit la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » et précise que : « Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur

d’entreprises elle-même en recherche permanente de compétitivité et d’innovation. Le Cloud Computing, objet de toutes les attentions et discussions du moment, semble se situer au croisement d’un « possible » technologique et d’une demande de clients impactés par la situation économique mondiale actuelle. Sans doute, une véritable « révolution d’usage » Inscrit dans un continuum – on se souvient de concepts tels que l’ASP, le Grid Computing, la Virtualisation, le « On Demand », etc…- le Cloud Computing