Impact Du Droit Europeen Sur Le Droit Interne

Observatoire de l’Action Gouvernementale, asbl Siège social : Bujumbura-Burundi B.P : 3113 Bujumbura Tél : 22 218820E-mail : oag@telema.bi Site Web: www.oag.bi Impact de l’adhésion du Burundi à l’EAST AFRICAN COMMUNITY Bujumbura, Avril 2009 i ii Matière Page Table des matières……………………………………..….. Remerciements………………………………………..…… Abréviations…………………………………………..…….. Résumé exécutif……………………………………………. iii vii ix xi 0. Introduction Générale………………………………...…… 1 1 2 2 4

économique. La définition européenne permet de mettre en valeur les points suivants : - La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility - la RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des

Qu’est-ce que la liberté d’expression ? La liberté d’expression est un droit fondamental et figure dans l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » De Plus La

être des sociétés éthiques. Le respect de l’environnement est extrêmement mis en avant, de parts des actions concrètes : la création de produits « responsable », « infrastructure  écologiques », sensibilisation aux bonnes pratiques, réduction des impacts du transport etc. ( Les valeurs sociétales : Ce terme désigne l’engagement de ses entreprises dans la responsabilité sociale, la santé, les conditions de travails, le dialogue social etc. ( Les valeurs professionnelles : La distribution s’engage

nouveau type de risque de contrepartie. « Les autres banques soupçonnaient ces pratiques, même si Lehman Brothers n’a dit nulle part qu’il avait recours au 'repo 105' pour réduire son bilan d’environ 15 %, indique Pierre-Henri Conac, professeur de droit des marchés financiers à l’Université du Luxembourg. Ce n’est certes pas la première fois que ce type de pratiques est évoqué, il y aura toujours des possibilités comptables d’habiller son bilan, la comptabilité n’étant pas une science exacte. »

général de l’Etat de droit La constitution, garantie de l’Etat de droit par l’entremise des contrôles Le cadre constitutionnel marocain : originalité, étapes de constitutionnalisation et complexité de l’inspiration juridique ; Les institutions politiques : gouvernantes, de contrôle et de surveillance de la légalité, d’encadrement de la société ; Les systèmes de légitimité et de légalité ; La pratique institutionnelle. > Introduction à l’étude de droit : Définition et caractère du droit (caractère général

et se renforcent. Si une personne quitte son pays, sa famille, ses proches, sa culture, ce n’est souvent pas pour une seule raison. Dans une communication de la communion européenne du 03/12/2002 au Conseil et au Parlement européen intitulée « intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l’union européenne avec les pays tiers », la commission donne une série de causes des migrations. Les principaux facteurs de la migration sont entre autres : une croissance économique faible

|promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux de toutes les | | | |organisations européennes, ainsi que l'information du public et des parties | | | |intéressées. (Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil) | |Sociale |Comptabilité sociale |« Il s’agit d’un système d’information qui vise à exprimer la contribution

savoir ou de gestion interne à l’organisation), définir des durées de vie sur les documents, associer des droits d’usage spécifiques pour des groupes d’utilisateurs différents. Bien entendu, il est crucial de protéger la sécurité et la confidentialité des documents inter-entreprises (format PDF). Cependant, il n’y a pas de solution préétablie contre ces nouveaux risques liés à Internet et le dirigeant devra construire sa propre politique de sécurité Quels sont les enjeux et impacts de la sécurisation

libéralisation interne au marché mondial. L’investissement direct étranger a été autorisé et encouragé par la mise en place des zones franches côtières et l’abaissement des droits de douane. Le monopole d’état sur le commerce extérieur a été démantelé ainsi que le système de taux de change multiples, le secteur privé s’est donc étendu (plus de 50% du PIB) c) Des investissements importants L’ouverture de l’économie chinoise aux investisseurs étrangers lui a été bénéfique. Les flux d’IDE européens ont apporté