Impact Du Droit Europeen Sur Le Droit Interne

Historique de la construction européenne Introduction L'histoire du continent européen est marquée par un grand nombre de conflits, de guerres. Dès le XVIIème siècle, des penseurs préconisent la création d'organisations européennes afin de préserver la paix. On trouve néanmoins les premiers écrits bien avant le XVIIème siècle. Après 1914-1918, la demande devient plus pressante avec la guerre, et deux conceptions de cet avenir européen s'affrontent : veut-on une simple coopération entre des

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un élément stratégique au sein des entreprises ? Il sera donc question dans un premier temps, de vous présenter les caractéristiques de la RSE dans le but de vous familiariser avec celle-ci et pour mieux, dans un second temps, mesurer son impact sur les Ressources Humaines et les points négatifs s’y accompagnant. I. Rétrospective sur la RSE Présentation du concept de RSE A. Définition des concepts de base Le concept de RSE est intimement lié à la notion

elle est propre au droit communautaire, et se définie par rapport à des critères du Droit communautaire. Cette notion figure à l'article 106 § 2 (NB) et à l'article 14 TFUE (NB), qui apporte un point nouveau: les principes qui doivent gouverner les services d'intérêt économique général sont gérer par l'UE et par les Etats dans leurs champs de compétences respectifs. On a aussi une référence dans la Charte: le droit d'accès à ces services par les citoyens européens est un droit fondamental au titre

développement d’un droit administratif et on voit aussi apparaître un contentieux administratif mais il n’y a pas de juridiction administratifinistrative car c’est l’administratifinistration qui se juge. B) La révolution et l’empire La révolution de 1789 va poser les fondements de notre droit administratif moderne. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait de la loi la norme suprême qui doit être respectée par le gouvernement et par l’administratifinistration. La déclaration des droits de l’homme

1. Un peu d’histoire : 1. Question de droit : La question des droits de propriété en général, et des droits sur les créations, est à peu près aussi vieille que l’humanité : la ville de Sybaris (Grèce) accordait déjà, il y a 2600 ans, un monopole d’un an au cuisinier qui inventait un plat nouveau. 2. Marque : Près de 3000 ans avant notre ère, les artisans chinois apposaient déjà une marque sur leurs poteries pour les distinguer de celles de leurs concurrents. Aujourd’hui

DROIT PENAL - Sciences criminelles Bibliographie : droit pénal général collection Dalloz Idée principale : Rupture épistémologique de la réaction sociale face aux crimes à la fin du XIXe. Jusqu’à la fin du XIXe on ne réagit que de façon normative à la délinquance /criminalité. Seulement des règles, normes. Ancienneté du droit pénal, associable dans son fonctionnement au droit civil. Mais à partir de la fin du XIXe s, la délinquance et la criminalité apparaissent comme des objets positifs d’investigation

DEI-France 41 rue de la République, 93200 Saint-Denis 01 48 30 81 98 www.dei-france.org ; contact@dei-france.org ETUDE D’IMPACT SUR LES ENFANTS ET LEURS DROITS DU PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DEFENSEUR DES DROITS INTRODUCTION : Rappel du projet et du contexte ..................................................................2 1. Organisation de l’institution : une redéfinition et non un regroupement des attributions de plusieurs Autorités Administratives Indépendantes (AAI) ......

SOMMAIRE Sur les limites de l’Union (p. 1) ; Limites internes et limites externes (p. 2) ; Le problème de la sou¬veraineté (p. 5) ; Mondialisation et identité post-nationale (p. 5) ; Souveraineté populaire et souve¬raineté nationale (p. 6) ; Les voies horizontales d’une intégration post-nationale (p. 8) ; Une commu¬nauté morale post-nationale ? (p. 10). Sur les limites de l’Union. Grande question que celle des limites de l’Union européenne. On la prend souvent pour une autre : les limites de

L’ESPACE EUROPEEN Thèse pour obtenir le grade de Docteur en Sciences Economiques présentée et soutenue publiquement par Walid CHATTI le 21/06/2010 devant le jury composé de M. JOIGNAUX Guy, Directeur de recherche à l’INRETS de Lille, Membre du Jury M. VICKERMAN Roger, Professeur à l’Université de Kent à Bruxelles, Rapporteur M. LACOUR Claude, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Rapporteur M. JAYET Hubert, Professeur à l’Université de Lille 1, Directeur de Thèse 1 © 2011 Tous droits réservés