Impeachment Responsabilité Politique

être éligible comme sénateur il faut posséder depuis au moins 9 années la citoyenneté américaine, être âgé de plus de trente ans et résider au moment de l’élection dans l’état dans lequel il est élus. Le sénat est donc l’image de l’état et de la politique nationale. La seconde chambre du Congrès est la chambre des représentants (United States House of Representatives). Cette chambre basse est elle de son côté prévue dans la constitution dans la section deux de l’article premier et composée d’un président

La responsabilité ministérielle : Le modèle Britannique 1. Définition des régimes politiques : Pour comprendre la responsabilité ministérielle dans le cadre d’un régime parlementaire, il convient tout d’abord de différencié les différents types de régimes. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnelle définit s’ajoutant d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas

Sujet n°3 : Régime présidentiel et régime parlementaire Le choix d’un régime politique est tributaire de la manière dont les pouvoirs sont séparés dans un Etat. Ainsi le sujet pose la question du régime présidentiel et celui du régime parlementaire. Le régime présidentiel est un régime dans lequel le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat ou du monarque. Le régime est dit parlementaire lorsque le pouvoir est détenu par le chef du gouvernement. Il convient alors de se poser la question

l’exécutif ne peut être membre du Parlement. Ainsi, aux Etats-Unis, le Président dirige l'administration publique pour faire exécuter la loi. Il est à la tête de la diplomatie et de l'armée. Il informe le Congrès sur l’état de l’Union et sur la politique qu’il entend mener. Il a un droit de véto sur les lois votées par le Parlement. ü 3 ème caractéristique : L’absence de moyens de révocabilité mutuelle. L’indépendance des organes signifie aussi qu’ils ne peuvent se démettre mutuellement. Le

Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES §1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre

dans son ensemble. Les collaborateurs qui assistent le président (les secrétaires aux EtatsUnis) ne forment pas un gouvernement, organe collégial et solidaire: ils sont nommés et révoqués librement par le président, qui détermine et conduit la politique de la nation. Dans un régime présidentiel démocratique, le Président – chef de l'exécutif – tire son autorité d'une investiture populaire (pas forcément du SUD). Le président, doté d'une véritable légitimité, est politiquement irresponsable devant

Etats-Unis a eu une influence capitale dans le domaine constitutionnel. Les Etats-Unis ont une constitution ancienne issue de la Révolution du XVIII ème siècle qui a changé complètement leur manière de penser, leur façon d'aborder les problèmes politiques et sociaux. La constitution américaine est un exemple de bouleversement de situation.   La tutelle par '' ceux d'en haut '' a été bouleversé '' par ceux d'en bas ''. Le droit d'auto détermination a été proclamé. En effet, les gouvernements doivent

Guerre froide : ensemble des relations diplomatiques dans le monde entre les deux blocs victorieux de la WW2 : URSS et USA. Des affrontements indirects dans les domaines économiques, politiques et culturels (ex : sports). Affrontements directs évités par crainte de l’apocalypse nucléaire. (urss : bombe atomique en 1949, bombe H en 1954) « Paix impossible, guerre improbable. » Raymond Aron I) La guerre fraîche (1947 - 1953) * Fin de la grande Alliance (45-46) Conférence de Yalta (02/1945)

traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement permet ainsi au président, de réaliser le programme pour lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène. Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans les états fédéraux). maintien d’un pouvoir juridictionnel qui échappe à l’emprise du pouvoir politique + rempart contre

pendant laquelle les parlementaires travaillent. Lorsqu'ils ne sont pas en session ils ne siègent pas. -Le congrès a des moyens d'action sur le président: impeachment ( art. 2 section 4) ==> ne fonctionne pas seulement pour le président mais pour le vice-président, les fonctionnaires civils ... Ce n'est pas de la responsabilité politique mais pénale; Si la personne s'est rendue coupable de trahison, corruption ou autres crimes et délits. La procédure: -il doit être mis en accusation par