Imperium

constitution de la Vème Rep + CEDH + d’autres pas ds un code. Section 2 : Def et methodo  Fonction/pouv juridc : pouvoir de juger cad résoudra un litige = apporter une solution juridique. Deux aspects : * pouv de « juris dictio » * impérium : pouv de contrainte = ordonner l’exécution d’une solution. Juridiction : institution/ organe/autorité qui a la fonction de juger. Tribunal : certaines juridictions principalement de premier degrès Cour : génaralement de deuxième degrès ou

fonctionnement St1 : I – l'existence du ME La justice est une fonction étatique , un service public relevant du monopole de l'Etat , rendue par les juridictions étatiques. Pouvoir : Dire le droit = jurisdictio Ordonner , sanctionner = imperium. A l'origine attribué aux empereurs romains . Ces 2 pvrs rassemblés définissent l'office du juge qui agit pour la justice au nom du peuple français. Les jugements commencent par cette formule et sont executoires en force de la CJ. Les jugements/arrêts

l’arbitre obéit à un régime différent de celui prévu pour le juge étatique. Si les parties n’exécutent pas la sentence d’elles-mêmes, il faudra alors recourir à l’exécution forcée. Mais l’arbitre ne dispose pas de la force exécutoire (aussi nommée « imperium nerum »). Néanmoins, il n’est pas pour autant dépourvu de tout pouvoir de commandement, notamment à l’égard des parties. La sentence arbitrale possède donc l’autorité de la chose jugée mais pas la force exécutoire. Dans la même idée, le tribunal

l’Etat. A. La notion de souveraineté 1. La souveraineté extérieure Monsieur Bodin, dans son livre « La République » paru en 1576 établit l’équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue qui est le pouvoir la plus élevé (du latin « imperium »). Ainsi l’Etat est affranchi de toute subordination et la souveraineté est absolue, perpétuelle et indivisible. Les accords de Nouméa du 5 Mai 1998 introduisent la notion de souveraineté partagée. 2. La souveraineté intérieure C’est une

une solution rationnelle pour que tous soient incités à coopérer ou dissuadés de se dérober à leurs obligations. C’est parce que les lois naturelles ne sont pas spontanément suivis par tous que les hommes ne peuvent s’en remettre à leur propre imperium, comme le stipule le De cive : sans quoi « il n’y aurait absolument aucun besoin d’Etat ou d’une autorité commune coercitive » (VI, 13, p. 177). La seule solution est donc la suivante : non pas un contrat de chacun avec chacun en faveur de l’autre

sesterces). C'est la fin du triangle politique pour le contrôle du pouvoir, le Second Triumvirat est scellé en -43. Cette magistrature (relevant de la Lex Titia votée en -43) avait pour but la réorganisation et la refonte de la cité, basée sur un imperium consulaire (pouvoir de commander, l'autorité administrative dévolue le commandement à la guerre, l'interprétation et l'exécution de la loi (y compris le pouvoir d'imposer la peine de mort)) accordé pour cinq ans, la convocation du Sénat et du Peuple

Mais quelque temps plus tard, l'empereur est tombé malade et, après sa convalescence, il n'a plus jamais été le même. A partir de ce moment là, il s'adonnera a la débauche et se dirigera, tout comme Tibère, vers le despotisme.[3] Texte 4 : Sic imperium adeptus, populum Romanum, vel dicam hominum genus, voti compotem fecit, exoptatissimus princeps maximae parti prouincialium ac militum,quod infantem plerique cognouerant, sed et universae plebi urbanae ob memoriam Germanici patris miserationemque

privilèges, des dispenses, qu’il ose appeler ses droits, séparés des droits du grand corps des citoyens ? Il sort par là de l’ordre commun, de la loi commune. Ainsi ses droits civils en font déjà un peuple à part dans la grande Nation. C’est véritablement imperium in imperio. A l’égard de ses droits politiques, il les exerce aussi à part. Il a ses représentants à lui, qui ne sont nullement chargés de la procuration des peuples. Le corps de ses députés siège à part ; et quand il s’assemblerait dans une même

part entière, il devient une « loi vivante ». En effet, comme le dit Gaius par « La constitution du prince est ce que l’empereur a décidé (…). Et l’on a jamais que la constitution ait force de loi, puisque l’empereur lui-même reçoit le pouvoir ( imperium ) par la loi », les décisions de l’empereur sont désormais une source de droit dominante. «  La constitution du prince est-ce que l’empereur a décidé par décrets, par édit ou par lettre », par cette phrase Gaius explique que l’on emploie un terme

Alice FENEYROU HK1 Dissertation : Les Romains de l’époque Républicaine étaient-ils impérialistes ? Alors que Rome est encore une République, Cicéron évoque le terme de « l’empire du peuple romain ». Le terme « empire » vient du latin imperium, signification pour les Romains du pouvoir de commandement de leurs magistrats mais aussi de la souveraineté du peuple romain et de la domination qu’il exerçait sur d’autres peuples. En effet, Rome, petite bourgade du Latium, a fini par devenir maîtresse