Imperium

volonté du peuple ou du sénat. Ceci parce que leur pouvoir est d’essence royale. Ainsi, ils disposent de l’ancien imperium royal. C’est un emprunt direct. Et le concept d’imperium reste le même qu’à l’époque royale. C’est un pouvoir à la fois civil et militaire, souverain et sans partage. Il se distingue seulement en imperium domi ou civil dans l’enceinte du pomerium et en imperium militiae ou militaire en dehors des limites de ce même pomerium. Ce pouvoir reste originaire comme dans la monarchie

nombreux domaine, a une autorité morale et une influence très importante. Il a donc l’auctoritas ainsi qu’une puissance tribunitienne, il est le protecteur perpétuel de la plèbe. Il a aussi évidement un pouvoir suprême qui est l’imperium. Il a un imperium proconsulaire. En confiant l’imperium pro consulaire, on lui donne un pouvoir sur Rome mais également sur l’ensemble de l’empire romain. De surcroit et à ce la il faut ajouter que les empereurs vont porter des titre honorifique. Le premier d’entre

gagnante ne peut contraindre la partie perdante à exécuter ce qu’elle doit. Les arbitres sont investis du pouvoir de juger (jurisdictio d’après les romains : simplement le pouvoir de rendre une décision) mais ne disposent pas du pouvoir de contraindre (imperium d’après les romains : pouvoir contraindre la partie perdante à exécuter les contraintes). Les TGI pourront être saisis pour revêtir la sentence de la formule exécutoire : instance en exequatur. §2 - La transaction Définition : « un mauvais arrangement

caractérise d’abord par la collégialité, ils sont deux à être en exercice pendant une année. C’est une des rares magistratures dont le nombre reste fixe. Elle se caractérise aussi par une prérogative, attribuée au roi étrusque : la souveraineté ou Imperium. C’est un pouvoir supérieur, sans égal, qui concerne aussi bien le plan intérieur de la cité, que le pouvoir militaire : c’est un pouvoir absolu. La seule limite est la collégialité puisqu’elle suppose l’unanimité. Ils sont élus chaque année par

semantica di sacramentum nella sfera giuridiziale », Studia et Documenta Historiae Iuris, Rome, 35, 1969, pp. 249-339 ; André Magdelain, « Quirinus et le droit (spolia opima, ius fetiale, ius quiritum) », M.E.F.R.A., 96, 1984, pp. 195-237, et Ius imperium auctoritas, École française de Rome, n° 133, 1990, pp. 229-269 ; Jean Gaudemet, Les institutions de l'Antiquité, 7e éd., op. cit., pp. 229-269. Section 2. - Condition juridique et sociale des Romains Rome s'est constituée à l'origine

questure, edilité, préture, consulat. Seul ancien consul peut espèrer devenir censeur ou dictateur. Principales caractéristiques des magistratures: régulières, ordinaires sauf dictature & maîtrise de cavalerie. Certaines magistratures possèdent imperium cad permettre de lever et de commander une armée ac certains droits administratifs & judiciaires, autoriser à convoquer comices centuriates. Certains magistrats ont droit à chaise curule. Certains magistrats ont le droit religieux de prendre auspices

donc a un pouvoir de fait. La fonction de juger : Dans la fonction juridictionnelle il y a 2 éléments : jurisdictio opposé à imperium Jurisdictio : dire le droit, ce qui est juste = décision de justice. Cette décision du juge dessaisie automatiquement le juge cad qu'il ne peut plus modifier son jugement = autorité de la chose jugée. Imperium : force exécutoire attachée à la décision cad que toute décision donnée peut être appliquée par la force (ex: un homme me doit 1.000€

stabilité. La loi va fixer un cadre légal. A. la fixation de l’impérium consulaire Fixer cet impérium, pouvoir de l’exécutif romain, était une revendication suprême de la Plèbe. 1. la souveraineté consulaire originelle Le pouvoir consulaire est le pouvoir qui apparaît dans la période de la République. Il fallait sortir de la monarchie. Le Roi est remplacé par deux consuls, ils possèdent un pouvoir nommé « Impérium ». A l’origine le mot désigne un pouvoir juridique, administratif et judiciaire, il est

langen Wochen trügerischer Ruhe liegen die Regimenter nun unter schwerem Feuer. Am 24. Oktober 1918 waren italienische, französische und britische Divisionen sowie ein amerikanisches Expeditionskorps zu einer letzten Offensive angetreten, die dem Imperium der Habsburger den Gnadenstoß erteilen sollte. Zwei Tage leisten die Soldaten der Donaumonarchie noch Widerstand. Dann löst sich die Armee einfach auf. Immer mehr Einheiten der multinationalen Truppe verweigern den Befehl, desertieren, werfen die

1519 : élection de Charles Quint - Mai 1527 : sac de Rome • L’apport de l’humanisme Restauration de l’ordre antique. L’art au service de la gloire des Médicis à Florence (Laurent le magnifique). • Essor du droit romain : « Impérium » le pouvoir s’incarne dans la personne de celui qui le détient. Un seul individu garant du bien commun G.Budé, Institution du Mince (1547) • Implication des humanistes. Participation aux affaires + éducation royale. Erasme (1466/69- 1536)