Imperium

fixation de l'impérium consulaire. 1) La souveraineté consulaire originelle. Le pouvoir consulaire apparaît dans la période républicaine. Le roi est remplacé par deux consuls, c'est une diarchie. A partir de 509 il y a un pouvoir que l'on nomme impérium. A l'origine ce mot désigne 3 types de pouvoirs: Politique, administratif et judiciaire. 2) Les restrictions du Jus civile coutumier. Avant la loi des 12 tables le droit se repose sur la coutume. La loi des 12 tables limite le pouvoir des

juridictions seigneuriales + affirmation que la justice est le monopole de l’Etat. La justice, une fois ses bases établies, se construit sur deux idées. • Le pouvoir de dire le droit : la jurisdictio. • Dispose d’un pouvoir de commandement : imperium. La jurisdictio : dire le droit. Correspond à la confrontation entre des faits et des règles de droit. Tout le travail du juriste en général et du juge en particulier, est d’être en mesure, en fonction des faits soumis, de trouver la bonne règle

de la dynastie carolingienne. Son fils, Charlemagne, règne de 768 à 814 ; il ressuscite l’empire d’Occident en 800. Cette nouvelle forme politique tente de réaliser l’idéal du royaume chrétien (idéal de justice et d’unité). On parle de « sacrum imperium ». Construction politique qui est le fruit d’un processus d’assimilation réciproque du christianisme, de la romanité et des traditions germaniques. L’unification politique de l’Europe a pour but l’unification religieuse. L’œuvre militaire de Charlemagne

brouillon insérée à cet endroit : « Voyez Locke » 3. La référence à Locke, cependant, n’est pas exclusive. La question du consentement à l’impôt remonte en effet à un problème classique de théorie politique depuis le Moyen Age : le rapport entre imperium du prince et dominium des sujets. Dans la conception traditionnelle, le roi est un juge armé qui doit vivre du sien et auquel les subsides versés ne peuvent servir à titre exceptionnel qu’en cas de guerre étrangère : l’impôt payé par les laboratores

solidarité so. Union des membres pour C. Malberg. Il n’y a d’Etat que lorsqu’il y a une solidarité so. I. Les éléments constitutifs A) La population : X collectivité humaine = X d’Etat bc le pv de donner ordre s’exerce s/ gpe humain (Imperium). Cette populat° doit avoir une caractéristique : doit être homogène. Doit présenter une réelle unité  Etat Nation. = Etat individualisé. Eismein explique que l’Etat est la personnificat° juridique de la nation (= Il n’y a pas de def universellement

Bretagne (Galliou 2009c, 120). On les nomme legati Augusti pro praetore, c'est-à-dire qu'ils sont mandatés par le prince et dotés d'un imperium proprétorien, quel que soit leur rang sénatorial (légat d’Auguste propréteur). Leur mandat dure généralement 3 à 5 ans, parfois plus. Ils bénéficient de 5 licteurs (ou « 5 faisceaux » : Étienne 1989, 73) et leur imperium leur permet de commander les forces armées de la province. Ils sont secondés dans cette mission par des legati Augusti legionis, les

notion : culpa levis ~ culpa lata ; causa proxima ~ causa remota ; dolus bonus ~ dolus malus… Double face d'une catégorie : la catégorie de l'acte juridique: negotium ~ instrumentum de la fonction juridictionnelle : jurisdictio ~ imperium Les éléments constitutifs d'une notion : dans la possession : corpus et animus dans le dommage : damnum, emergens, lucrum cessans dans la propriété : usus, frustus, abusus possession d'état : nomen, tractatus, fama

français opposent que le roi de France ne connait pas de supérieur au temporel. A la fin du XIIIe et au début du XIVe, les légistes royaux affirment clairement que le roi de France est empereur en son royaume, qu’il a le commandement militaire (Imperium) ainsi que l’autorité suprême (Auctoritas) et bien sur, le pouvoir d’agit (Potestas). C’est donc un empereur en son royaume, il est parfaitement indépendant à l’égard de l’empereur germanique, il est souverain. On a donc une indépendance affirmée

sentences arbitrales peuvent faire l’objet de recours devant les juridictions étatiques. Section III. Comparaison entre justice arbitrale et justice étatique L’Etat a institué des juges en leurs donnant le pouvoir de trancher les contestations (imperium). Il est aussi permis aux parties de choisir d’autres juges parmi des personnes privées : ce sont les arbitres. La comparaison ici peut être faite relativement à chacun des organes et à leur fonction. Paragraphe I. Les distinctions tenant aux

Plus grave encore, c'est un pvr non strictement défini. L'expression ultime de cette imperium est le prv pour son détenteur de faire mettre a mort un citoyen romain. Cette imperium est de 2 types : - civil a l intérieur du pomerium - militaire a l extérieur de pomerium Avec monarchie Étrusque = monarchie évolue. Le roi Étrusque s'attribut l'imperium. La cité ne ne participe pas à l'attribution de cet imperium. Paragraphe 2 : La république La constitution de la république romaine, comme toutes