Th Orie De Limp T

6160 mots 25 pages
Théorie de l’impôt

L’enjeu de la réflexion sur la fiscalité contenue dans l’article « Economie » se dévoile à la lumière du double paradoxe fondateur énoncé par Rousseau : « comment forcer des hommes à défendre la liberté de l’un d’entre eux, sans porter atteinte à celle des autres ? Et comment pourvoir aux besoins publics sans altérer la propriété particulière de ceux qu’on force à y contribuer ? » (p. 9). Comment, en un mot, employer au service de l’Etat la liberté et les biens de tous ses membres, sans les contraindre ni les assujettir ? A ces deux difficultés,
Rousseau répond d’abord en invoquant la plus sublime de toutes les institutions humaines, l’artifice prodigieux de la loi. C’est à la loi seule que les hommes doivent la justice et la liberté. Mais la réponse demande à être précisée. Pour la liberté, grâce au concept de volonté générale, qui garantit que nul ne soit asservi par la loi qu’il s’est lui-même donné ; mais également pour la propriété, véritable fondement de la société civile, qui doit être accordé avec la justice (réduction de l'inégalité des fortunes).
La question est double, de droit et de fait. En droit, il s’agit d’une nouvelle version du paradoxe précédemment évoqué : d’un côté, « le droit de propriété est le plus sacré de tous les droits des citoyens, et plus important à certains égards que la liberté même » ; de l’autre, « le maintien de l’Etat exige des frais et de la dépenses » que les membres de la société, qui doivent vouloir les moyens de leurs fins, sont tenus de satisfaire par leurs contributions
(p. 21). L’institution d’un gouvernement régulier suppose l’attribution d’un fonds ordinaire destiné à l’entretien des magistrats. Mais se pose alors la question de droit qui s’inscrit dans la
« cruelle alternative » de l’inefficacité des contributions volontaires (le peuple refusant toujours de se voir dépouiller du nécessaire par la cupidité de ses chefs) et de l’illégitimité des contributions forcées (en raison du droit sacré de la

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