Impôt à taux unique

ou les parties politiques. Elle contribue à la définition des besoins des consommateurs, à l’élaboration de systèmes performants de formation, au développement de l’emploi. On parle de ses « responsabilités civiques », d’ « entreprise citoyenne », celle-ci étant supposée rendre des comptes au reste de la société. Le respect des responsabilités civiques de l’entreprise se situe à tous les niveaux de sa vie : à sa création, pendant son fonctionnement et à sa dissolution. La création d’une entreprise

STATISTIQUES Comparaison des taux d’épargne des ménages avril 2005 no 8 CAHIERS Zone euro/États-Unis/Japon1 Par Ross Harvey Dans ce numéro 1 Qu’est-ce que le taux d’épargne des ménages et en quoi est-il important ? 2 Épargne des ménages : taux publiés et taux standardisés 3 Causes possibles des différences concernant le taux d’épargne standardisé des ménages Autres facteurs affectant la comparabilité des taux d’épargne des ménages De plus en plus

d'imposition et les déclare a l'administration fiscal En vue de diminue la charge fiscal, les contribuables sont généralement enclin a diminuer les bases d'imposition ce qui ne manquera pas d'influer négativement sur le niveau des ressources fiscales et ce qui engendre nécessairement une moins-value pour le trésor C'est pour cette raison que l'administration fiscale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant des redevables défaillants et la répression de la fraude A ce titre une des missions essentielles

FISCALITE Abdoul Fataf SAVADOGO Introduction générale à la fiscalité La fiscalité est une discipline qui recourt à d’autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé

Introduction « L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès. » Gabriel Ardant Histoire de l'impôt, livre 1, Fayard, 1971 On peut définir le droit fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant

Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

Agence Pour la Création d’Entreprises Ouvrez un restaurant ! Réalisé par les experts de l’APCE Troisième édition © Éditions APCE, 2000, 2006, 2010 © Groupe Eyrolles, 2000, 2006, 2010 ISBN : 978-2-212-54724-5 Sommaire 1 – ÊTES-VOUS PRÊT À ENTREPRENDRE ? ...............................5 Se poser les bonnes questions ......................................................5 Un savoir-faire essentiel : l’art culinaire ..................................7 L’accueil et la décoration .......

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2007/01/05 DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n° DGI 2007/12 NOTE COMMUNE N° 1/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation. RESUME Création du fonds de prévention des accidents de la circulation 1L’article 19

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES L'impôt direct s'applique en ce qui concerne l'lRG : - Aux personnes physiques disposant de revenus ayant plusieurs provenances ; - pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leur droits dans la. Ces personnes physiques et assimilés supportent l'IRG, impôt unique regroupant le revenu net global du contribuable selon un barème progressif ; - Aux associes de sociétés de personnes ou des sociétés civiles professionnelles - Aux membres des

Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une comptabilité régulière est une obligation dictée par le CGI (art 145 et suivants) afin de permettre à l’administration d’exercer son contrôle