Impôt à taux unique

recettes de l’Etat, et pour Comprendre bien ces objectifs à ce titre de cet exposé sera consacré Chapitre 01 : la réalisation des recettes et dépenses publique. 1-Définition : Les recettes : les revenus proviennent principalement des impôts.ils sont composés des impôts directes versés directement par les contribuables a l’Etat et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payé a un intermédiaire qui les reversent a l’Etat. Les dépenses : les dépenses effectuées par

l’État, le droit de lever l’impôt fait partie des droits régaliens au même titre que le droit de battre la monnaie ou de rendre justice. Cependant, il y a d’autres prélèvements forcés autres que les impôts, à savoir, celui des taxes parafiscales, celui des cotisations sociales et celui des emprunts forcés. TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou

Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988

transfert = revenu disponible. ( Revenu disponible – consommation = épargne Pour les entreprises, l’épargne brute est la partie des bénéfices après impôts qui n’est pas distribuée aux actionnaires. Cette épargne permet l’autofinancement des investissements. I. L’épargne des ménages Il existe différents facteurs qui incitent les ménages à épargner : • L’épargne de précaution : elle permet de se prémunir contre les risques potentiels de la vie (chômage ou maladie) ou de se constituer

d’activité  Clients sur le haut de gamme : + 7% + 57 000 clients  Satisfaction clients 68,3% 867 000 clients + 3,7 points + 2,7 points 65,1 % 55,8 % 2010 2011 2012 Part des clients en 4 et 5 Hiver 12 Eté 12 (par rapport à la moyenne des 3 dernières années)  Nombre total de clients : + 1,9%  Volume d’activité : + 3,7% 1 268 vs 1 245 milliers de clients 1 515 M€ vs 1 461 M€ 2 … malgré un contexte qui s’est dégradé en Europe Un secteur du tourisme

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

pression fiscale trop lourde sur les contribuables indique que ces derniers cherchent à éviter ou à éluder des impôts qui leur paraitraient trop lourds ou trop injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et multiple. Pour les éviter, le contribuable cherche à réduire son obligation fiscale en jouant avec des crédits d’impôts ou des réductions

I. CST SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES (Articles 193-1 à 193-30 du code des impôts) I.1 Base imposable Les traitements et salaires sont imposables à la contribution de solidarité territoriale. La contribution est assise sur le montant brut total des traitements et salaires versés. Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, les indemnités diverses et les avantages en nature tels qu'ils sont

fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions

LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES   Le taux de prélèvements obligatoires est souvent mis en exergue comme l'indicateur du degré d'intervention de l'Etat et très régulièrement utilisé pour effectuer des comparaisons internationales notamment pour mesurer les différences apparentes entre les pays et plus particulièrement en matière de pression fiscale. Ce taux se révèle pourtant comme un indicateur peu significatif lorsqu'il s'agit d'opérer des comparaisons internationales même et y compris dans le