Impôt à taux unique

...................................29 – L’analyse financière rétrospective sur les derniers exercices Analyse financière : de quoi s’agit-il ? Pourquoi examiner l’autofinancement ? Qu’apporte le comptable dans l’examen des charges et des produits ? À quoi sert l'autofinancement : qu’est ce que la capacité d’autofinancement ? De quelle nature sont les commentaires du comptable sur la politique d’investissement de la commune ? Comment sont financées les dépenses d’équipement : le financement disponible

ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres

Titre 1 : La notion d’impôt L’impôt est une composante essentielle des prélèvements obligatoires, il n’est pourtant pas unique en son sein et c’est pourquoi il faudra en poser clairement la définition afin de pouvoir le distinguer d’autres notions voisines. Chapitre 1 : La définition de l’impôt L’impôt peut être définit comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS D I RECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e 2011 M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 1 SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG)___________________________ Impôt forfaitaire unique (IFU)_____________________________ 13 Impôt sur les bénéfices

Chapitre 1: L'OFFRE ET LA DEMANDE INTRODUCTION Le but de cette leçon est de parvenir à une compréhension de la manière dont les marchés fonctionnent, les prix sont établis et les transactions se produisent. Les deux forces du marché, l'offre et la demande, sont définies et expliquées. Le point d'équilibre est étudié. Des conclusions et des applications sont proposées. MARCHÉ Les marchés existent afin de faciliter les échanges de produits, services ou ressources. Les acheteurs et les vendeurs

spécialité comme des priorités données aux certaines catégories déterminé de sujets d'imposition par rapport à d'autres sujets d'imposition, y compris la possibilité d'une exonération totale du paiement des impôts / des taxes ou leur réduction. Ainsi, par la facilité fiscaux on comprendre la possibilité accordé par la législation fiscale qui vise à libérer tout ou partie du paiement des impôts ou des taxes, la réduction de ces paiements et d’autre atténuation de la charge fiscale pour le contribuable

I-LE PEA BANCAIRE ET LE COMPTE TITRE A-LE PEA BANCAIRE B-LE COMPTE TITRE II-L’ASSURANCE VIE A-ASSURANCE VIE ET EPARGNE B- ASSURANCE VIE ET RETRAITE C- LE CONTENU DE L’ASSURANCE VIE D- LA FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE E- PRECISIONS COMPLEMENTAIRES III- LE PLAN EPARGNE POPULAIRE A- DEFINITION ET FONDEMENT B- LA FISCALITE DU PERP CONCLUSION

D'ENTREPRISES Présenté par A. Benterki MS. Chaoui 2007-2008 PLAN 1-L'IDEE Type et secteur d'activité Critères du porteur de projet. Présentation du projet. 2-L'ETUDE DE MARCHE L'environnement Marketing. Définition de l'étude de marché Les quatre étapes d'une études se marché. L'information. L'importance d'information. 3-LE STATUT JURIDIQUE L'entreprise Individuelle. L'entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL)

(p10) L’économie capitaliste ne peut pas toujours réguler les déséquilibres économiques qui peuvent apparaître. L’Etat doit donc intervenir notamment parce qu’il a une action sur la demande globale au travers du solde de son budget. En ce sens, la politique budgétaire doit jouer un rôle économique contra-cyclique, c’est-à-dire ralentir l’activité quand celle-ci est trop forte (budget excédentaire) ou la relancer en cas de ralentissement (budget déficitaire). ← Approche Keynésienne

faire et un potentiel économique non négligeables. Pour faire face à cet environnement de plus en plus instable et assurer leur pérennité, les sociétés ont recours à des opérations de rapprochement. Suivant l’objectif recherché, ces rapprochements peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir d’un rapprochement économique (mise en commun de moyens….) ou de rapprochements juridiques (fusions, acquisitions,…). Il est à noter que malgré les avantages non contestables que nous pouvons leur