Impôt indirect

Impôt : prélèvement pécuniaire subit par les contribuables Etat libéral : Etat n’intervient pas dans l’économie Etat providence : Etat intervient dans l’économie Loi de finance : voté par le parlement chaque années Loi européenne : harmonise les législations européennes et regroupe les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur

Introduction : IR = impôt sur le revenu : impôt direct = pas d’intermédiaire dans la perception de l’impôt par l’Etat. Une seule personne supporte l’impôt et le paye. Impôt indirect : ex : TVA ; existence d’un intermédiaire ; ex : les entreprises reçoivent l’argent des consommateurs et le reverse à l’Etat 60% = impôts indirects (52% = TVA) > IR = 18%. Les contribuables ont un interlocuteur fiscale unique : centre des finances publiques (réforme administration fiscale : trésor public ne représente

(flux de fond) et ses flux de trésorerie. • La T.V.A : La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). LE CORP • L’IS : L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est

correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente Journal banque Journal

rendre l'économie d'un pays viable. Parmi les divers impôts, nous pouvons trouver les impôts réels ou personnels, selon lesquels l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable, les impôts directs ou indirects, qui sont le fait pour le payeur de l'impôt de payer lui-même l'impôt s'il est le contribuable effectif, ou de répercuter le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client, ou encore les impôts proportionnels qui sont ceux dont le taux ne varie pas

auxiliaire banque. Date N° Pièce Compte Libelle Débit Crédit 14/01/05 4411 6167 5141 Règle Tel .NF°3616 1T/05 Droit timbre Caisse 1597.71 8.00 1605.71  Taxe sur la valeur ajoutée: (TVA) 1- Définition : la TVA est un impôt indirect qui frappe en principe des opérations de nature industrielles, commerciales, relevant de l’exercice de profession libéral accomplis au Maroc ainsi que les opérations d’importations. La TVA a été institue par la loi numéro 301905 et promulguée

différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341 sous Philippe VI et son régime a été fixé en dernier lieu par une ordonnance de 1621. -les impôts seigneuriaux :

contrepartie (on a rien a demander en échange de l’impôt, ca ne donne aucun droit), non affecté (on ne peu pas faire un lien entre un impôt et une dépense donnée de l’état), effectué par la puissance publique (Art 34 de la constitution). Seul le parlement peut lever l’impôt. Il y a fiscalité seulement si il y a opération économique. Classification des impôts : – économique : Sur le revenu IRPP IS Sur la consommation

sont des « impôts indirects », puisque contrairement aux impôts directs qui frappent les revenus et les fortunes, les droits d’enregistrement frappent certains faits occasionnels ou accidentels (la rédaction d’un acte, la mutation d’un droit). Il peuvent cependant et dans une certaine mesure, être assimilés à un impôt sur le capital, puisqu’ils frappent les mouvements du patrimoine (succession). (1) Un autre aspect caractérise les droits d’enregistrement et les distingue des autres impôts, il s’agit

la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… *