Impôt indirect

venir de l’État. I. Les recettes de l’État : 1) les recettes fiscales : Les recettes de l’État sont constituées essentiellement par les impôts : impôts directs (impôt sur les revenus des personnes physiques, impôts sur les sociétés, impôts sur la fortune) et impôts indirects (taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane…). Qu’est ce que l’impôt. Impôt : est un montant prélevé par l’État sur les revenus des personnes physiques, les bénéfices des entreprises et les dépenses effectuées par le

puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société. Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique. Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services. Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu est considéré comme progressif, le taux de prélèvement augmentant avec

commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Impôts directs et indirects O n distingue impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif ou qu'il répercute le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client. Les impôts directs touchent le contribuable nommément, et sont assis sur une assiette constante

Introduction : Impôt c’est un versement obligatoire et sans contre partie aux administrations publiques. Il est différent de l’emprunt et des cotisations sociales qui eux ont des contre parties. Il est régit par quatre grand principe : Légalité : régit par l’article 34 de la constitution, il précise que les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement de toute nature sont fixé par la loi. Ce principe résulte aussi de la DDHC dont l’article 16 précise que pour l’entretien

* Définition de l’impôt : Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminé, en vu de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociologiques fixés par la puissance publique. * → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès du contribuable (ex : impôt sr le revenu) → impôt indirect : impôt payé par le contribuable à une

personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les

financement des dépenses publiques se fait par les impôts. En France, il existe 2 grandes catégories d’impôts : directs et indirects. ▪ Les impôts directs : un impôt est direct lorsqu’il est payé directement par le contribuable à l’administration fiscale, exemple : - Taxe d’habitation, - Taxe foncière, - Impôt sur le revenu… ▪ Les impôts indirects : un impôt est indirect lorsqu’il est versé par le contribuable à des

obligatoirement une partie de leurs récoltes à l’administration. -au moyen âge : Le système n’était pas unifié et les impôts n’étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus, on peut citer : la corvée, un impôt ou on devait du travail au prêtre ; la taille qui se payait en espèce ; la dime autre impôt qu’on devait aux temples ou aux prêtres ; la gabelle, impôt indirect payé sur un certains nombre de denrées comme les draps, le vin ou le sel Exemple : dans l’Empire du Mali et dans l’Empire

.................38 Troisième partie : Les impôts en France..........................................................................41 Titre 1 : Généralités .........................................................................................................43 Chapitre 1 : L’histoire des impôts en France..............................................................45 Section 1 : L’ancien régime : la distinction entre impôt direct et impôt indirect...45 Section 2 : La Révolution et ses principes

indispensable, elle constitue une garantie sur la réalité des documents qui résultent précède en premier lieu à un classement, par nature d'opération des comptables qui lui ont été délivrés aux clients. Partie2 : Les types d’impôts I- Les impôts indirects : 1- L'impôt : L’impôt est définie habituellement comme étant : «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectue par voie d'autorité a titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assure le financement des charges publiques