Impôt indirect

« A quoi servent les impôts ? » L'impôt peut être défini comme un « versement monétaire requis des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie spécifiée et ayant pour objet la couverture des dépenses publiques ou l'intervention en matière économique et sociale » selon Bertrand BLANCHETON, Professeur de Sciences économique à Bordeaux 4. L'analyse Keynésienne que l'Etat a un rôle actif dans la stabilisation macroéconomique. De nos jours

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement sont aussi exécutés par l’administration publique. - Absence de contrepartie : le transfert de fond est définitif et ne donne aucun droit spécifique à celui qui le verse. En outre, il n’existe aucune possibilité

prix, on achète. Mais même si le prix est faible, on achète une seule unité. · L'effet d'un impôt indirect. Un impôt indirect frappe un bien. Un impôt direct frappe les personnes physiques ou morales. 2 types d'impôt indirect : - un impôt spécifique = il correspond à une valeur fixe par unité vendue. - un impôt ad valorem = il dépend de la valeur des biens. Avec l'apparition d'un impôt indirect : le prix producteur = le prix consommateur - le coût de l'impôt. Le coût marginal de

les propriétaires de foncier bâti même s’ils s’abstiennent d’utiliser ce service. 3 – la nature juridique de l’impôt : On distingue ainsi , les impôts réels et personnels, les impôts sur le revenu, sur le capital et sur la dépense, les impôts directs et indirects, impôts de quotité et de répartition. 3-1- les impôts réels et les impôts personnels : L’impôt réel est celui qui frappe une opération , un bien ou une somme d’argent uniquement dans sa nature ,sa valeur monétaire ou sa qualité

principalement : * les impôts sur la consommation, notamment la TVA et des taxes spécifiques sur certains produits (par exemple, les taxes sur le tabac et les alcools, taxes sur les appareils électroniques) * Les impôts sur les revenus * Les impôts sur les sociétés * Les impôts sur le patrimoine : taxes foncières, impôt de solidarité sur la fortune. On distingue deux types de recettes, les recettes fiscales et non-fiscales. * Les recettes fiscales sont constituées des impôts directs et indirects

financier qui en résulte. Impôts sur les revenus => Prélèvement effectué lorsqu’apparait un revenu IR ou IS Impôts sur la consommation => Prélèvement lors d’une consommation TVA Impôt sur le capital => Prélèvement à la suite d’une accumulation ou d’un mouvement de capital. Droit de succession, ISF. Impôt direct => Ils touchent de manière nominative une personne physique ou morale, du fait de ses revenus ou de son patrimoine : IS, Taxe foncière, IR, ISF… Impôt indirect => Ils sont payés

titre=le rôle) permet la saisie Perceptions de l’Etat La plupart des impôts sont perçus par l’Etat Fédéral pour son propre profit, payé à L’Etat pour l’Etat : * Une grosse partie de l’IPP (+- 90%) * Tous l’Isop (impôt société) * Une partie de la TVA Perceptions des Régions et Communautés * Une partie de l’IPP * Certaines taxes sur les appareils de divertissement * Une partie de la TVA * Impôt communaux * Le précompte immobilier * Une partie de la taxe de circulation

Les impôts est un prélèvement obligatoire perçues par l'état, les régions, les départements et les communes. l'argent récolté sert aux dépenses du pays pour construire les routes, les écoles, hôpitaux, parcs, jardins et forêts,etc... et payer tout le personnel qui s'occupe du fonctionnement de toutes ces opérations. Les impôts sont divisés en deux grandes familles : Il y a les impôts directs qui sont calculés en fonction des richesses personnelles des français et les impôts indirects qui correspondent

Bref aperçu sur le système fiscal burkinabè Utilisé subsidiairement comme un moyen d'intervention de l'Etat dans le domaine économique et social, le système fiscal (ou fiscalité) peut être défini comme l'ensemble des impôts et taxes en vigueur dans un pays à un moment donné. Impôts et taxes étant toute prestation pécuniaire exigée des contribuables ou redevables par la puissance publique, selon les règles légales. En effet, « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie