Impôt indirect

Débats sur la baisse des impôts. Malgré une conjoncture délicate, chacun des différents partis politiques français exposent son envie de baisser les impôts pour les années à venir. L'émission se passe quelques mois avant les éléctions présidentielles de 2007 (qui verra élir Nicolas Sarkozy). Elle s'est déroulé sur une chaîne méconnue de la plupart des téléspectateurs : FWF. De plus, l'émission leur est entièrement dédié. En effet, ici, ce sont eux qui sont les invités et qui prennent la

l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons : son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant

P(1) : Chapitre 2 : la TVA I) Qu’est ce que la TVA ?   - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe

comptabilité, on prend la différence entre les ventes et le coût d’achat des biens et services consommés : VA = Ventes - Coût d’achat des biens & services. 2-1-3 La Taxe sur la Valeur Ajoutée La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. Cet impôt est payé au Trésor Public (l’état) et représente la ressource la plus importante du budget de l’état. 2-2 Calcul de la TVA à reverser à l’Etat Lorsqu’une entreprise fait une vente, son client lui paie

générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation à la couverture des charges de la nation. La fiscalité peut être définie comme une discipline juridico- économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts. Cette discipline est régie

prédéterminé on doit donner un financement équivalent. Principe de péréquation. Article 72 : autonomie financière. Moyens de financements : imports directs : impôt sur la taxation d’habitation, impôts fonciers et la cotisation sur la VA de l’entreprise. Les impôts indirects : les ressources de l’Etats (dotation globale de fonctionnement 30 % du total) et impôts 60 % et 10 % les emprunts. Comment équilibré la libre administration et l’unité de l’Etat. La loi du 2 mars 1982 (instituant le déféré préfectoral)

l’assurance chômage. Le financement de la protection sociale : Tout d’abord, la protection sociale est financée par les impôts fiscaux (ils représentaient 24,5% du financement en 2011) : Les impôts directs, qui sont supportés par une même personne (impôts sur le revenu). Les impôts indirects, qui sont versés par les entreprises ou personnes intermédiaires (TVA). C’est un impôt indirect pour le consommateur car il fait partie du prix de vente de certains produits. D’autre part, elle est financée par

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :

légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.…

ainsi qu aux operation d importation Définition de la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutee La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel quel que soit origine (marocaine ou étrangère). Elle n’est pas perçus sur les produit exportes (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscal au niveau des transactions internationales. C est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : Son montant doit être reversé au percepteur