Impôt retenu à la source

toues les conclusions auxquelles l'auditeur fiscal a abouti à travers les différents travaux d'audit effectués. A notre avis, le rapport d'audit fiscal doit comporter les parties suivantes présentées dans l'ordre sui suit : 1ère partie : Régime fiscal de la société Dans cette première partie du rapport, l'auditeur fiscal expose (même à titre de rappel) le régime fiscal de la société, qui a été défini au début de la mission et qui a servi de base à l'audit fiscal. Cette partie est très utile pour

Précompte Le "précompte" est la retenue effectuée à la source par le créancier d'une personne alors que cette dernière est débitrice d'une troisième. La personne chargée de la retenue, remet les sommes ainsi prélevées au créancier du débiteur. Ainsi en est il des cotisations dues aux Caisses de sécurité sociale qui sont précomptées par l'employeur sur les rémunérations de ses salariés. Il existe d'autres exemples notamment en droit fiscal. Le précompte retenu est imputable sur l'impôt même s'il

lisent leurs bulletins de salaire. Ils sont nombreux à bouder les prélèvements fiscaux qui aident pourtant à améliorer la santé financière de l’Etat… La première imposition que l’on peut lire sur un bulletin de salaire est l’Igr : l’Impôt général sur le revenu. C’est un impôt qui frappe le revenu net global des personnes physiques. En Côte d’Ivoire, le législateur a opté pour deux types d’impôts sur le revenu : les impôts cédulaires (impôts analytiques ou particuliers sur le revenu) et l’impôt

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------- ---------------- PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2011 ******************** CHAPITRE TROISIEME : Dispositions relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225

fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé. L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes. La fiscalité devient aujourd'hui une préoccupation du pouvoir public, mais aussi du citoyen pour que l'impôt soit avant tout une charge pénible à supporter. 1.1-Les impôts : 1.1.1-Définition L'impôt est défini habituellement comme étant : «  un

ABREVIATIONS - C.F.C.E : Contribution Forfaitaire à la Charge de l'Employeur - C.S.S : Caisse de Sécurité Sociale - C.S.F : Centre des Services Fiscaux - I.R : Impôt sur le Revenu - I.S : Impôt sur les Sociétés - I.P.R.E.S : Institut de Prévoyance Retraite au Sénégal - R.S.I : Régime du Réel Simplifié d’Imposition - R.R.N : Régime du Réel Normal - T.R.I.M.F : Taxe Représentant le Minimum Fiscal - TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée - I.R.V.M : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières - C.G.U

personnel : Le personnel comprend toutes les personnes employées par l'entreprise et liées avec elle par un contrat de travail à la différence des experts comptables, avocats, consultants qui sont indépendants et rémunérés par des honoraires. - Le contrat de travail : Le contrat de travail est une convention par laquelle le travailleur ou salarié s'engage à fournir à l’employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celui-ci, moyennant une rémunération. -Distinction entre

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Direction des Relations Publiques et de la Communication CALENDRIER FISCAL Paiement des impôts et taxes Pénalités de recouvrement Déclarations fiscales Pénalités d’assiette Edition 2015 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2015 CALENDRI ER FI SCAL S OMMAIRE DECLARATIONS FISCALES Déclaration d’existence ........................................................

Les personnes imposables à l’IRG Vous êtes passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale

le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs.......................