Impôt retenu à la source

option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles

électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

l’OCDE, qui depuis le G20 d’avril 2009 à Londres sert manifestement de référence, est ainsi trop focalisée sur la seule question fiscale. En fait, il faudrait parler de paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires pour nommer ces territoires opaques. Les paradis fiscaux sont des territoires qui, comme leur nom l’indique, offrent un régime fiscal faible ou inexistant qui, doublé de l’anonymat, permet aux non-résidents (entreprises ou particuliers) d’échapper à l’impôt. Des paradis réglementaires

Impôt sur les sociétés (I.S.) 1°/ CHAMP D’APPLICATION I’I.S. s’applique de droit à toutes les sociétés de capitaux, aux établissements publics et autres personnes morales, et sur option aux sociétés de personnes. - Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation. - La loi de finances pour 1994 a institué, sur option et sous réserve de certaines exclusions, le système de l’amortissement dégressif pour les équipements

Détermination du quotient familial Le veuf ou la veuve qui a à sa charge un ou plusieurs enfants issus ou non de son mariage avec le conjoint décédé, bénéficie du même nombre de parts qu’un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge. Le foyer fiscal est donc composé de : 1 part + 1 part + 0,5 part + 0,5 part = 3 parts. Quotient familial = 63 000 €/3 = 21 000 €. Calcul de l’impôt sur le revenu Tranche imposable à 14 %. IR 3 parts : (R × 0,14) - (1 409 × N) = (63 000 ×

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

d'enfance, Joanne, est propriétaire de Couette & Café Enr. Elle a fondé son entreprise individuelle en 2006 après avoir hérité de la vieille demeure de sa grand-mère au centre-ville de Baie-St-Paul. Elle a effectué les rénovations nécessaires en vue d'obtenir son accréditation de Tourisme Québec et son permis d'exploitation de la municipalité. La résidence compte 10 chambres avec salle de bain luxueuse ainsi qu'un salon, une salle à manger réputée et une salle de conférences. Ce qui distingue l'établissement

d’entreprise (NEQ). Source : Registraires des entreprises. «Immatriculer une entreprise». 2014. http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/default.aspx  Déclarations provinciales – impôts Revenu Québec-Publications du Québec L’entreprise doit payer des impôts comme tous les autres équivalent à la somme désigner par le gouvernement du Québec pour ainsi aider ce dernier a créer des budgets dans le secteur publiques pour aider des entreprises comme la nôtre. Source : Publications

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................