Impôt révolutionnaire

Désignée par certains comme un long épisode de massacres généralisés, par d’autres comme un indispensable prélude pour mener à bien la révolution, elle s’est caractérisée par une rare violence qui est « l’une des composantes de la mentalité révolutionnaire » (Michel Vovelle, La Révolution Française). Elle a été une véritable politique gouvernementale pendant plusieurs années, inscrite dans un cadre législatif et judicaire, mais a mis en sommeil la constitution de 1793. On pourrait définir la terreur

membres du Parlement sont envoyés par la Convention à la guillotine. Le palais, siège du tribunal révolutionnaire Le tribunal, créé par la Convention, est doté des locaux les plus prestigieux de l’histoire du Parlement de Paris : la grand-chambre et la salle Saint-Louis, débaptisées pour le vocable de «chambre de la Liberté» et «chambre de l’Egalité». D’avril 1793 à juillet 1794, le tribunal révolutionnaire fait guillotiner plus de 2 600 personnes. Marie-Antoinette est condamnée à mort le 16 octobre

contre et 1 nul. Il va rester dans l’esprit du syndicalisme révolutionnaire. C’est une idéologie régnant dans les syndicats de la CGT entre 1895 et 1914. Le 23 septembre 1895, la CGT est crée dans le but inciter les travailleurs à s'émanciper suivant les modalités prévues par l’Association Internationale des travailleurs, c'est-à-dire ayant pour but l’abolition définitive du salariat. Dans un premier temps, le syndicalisme révolutionnaire prend une forme d’un projet de grève générale dans le but de

monétaire met en place la nouvelle assemblée ? 1 4) Pourquoi le roi est-il accusé de trahison ? 1 5) Au lendemain de quelle victoire, la première République est-elle proclamée ? 1 6) A travers la Constitution civile du clergé, le calendrier révolutionnaire et le culte de l’Etre suprême, qui est visé ? 1. Pourquoi ? 2 7) La France entre en guerre le 20 avril 1792 :contre qui ? 1 8) Quels sont les différents partis qui s’affrontent à la Convention ? 1.5 9) Quel est l’homme qui tente de

création du Tribunal révolutionnaire, le 10 mars 1793, jusqu'à laloi du 22 prairial an II (10 juin 1794) qui en aggrava le caractère. Créés le 21 mars 1793, les comités de surveillance chargés, sous le contrôle du Comité de sûreté générale, de l'arrestation des suspects, voient leurs pouvoirs accrus après le vote de loi des suspects, le 17 septembre 1793. Les suspects sont traqués, les condamnations se multiplient, de nombreux Girondins sont exécutés. Outre le Tribunal révolutionnaire nommé par la Convention

Par ces mesures de centralisation, les Montagnards s’assurent que leur politique (décidée à Paris) sera bien appliquée partout en France. 1. Les instruments de la Terreur La Terreur se développe par étapes, depuis la création du Tribunal révolutionnaire, le 10 mars 1793, jusqu'à la loi 10 juin 1794 qui en aggrava le caractère. Pour repousser les ennemis, le gouvernement décide une levée en masse (août 1793) qui lui permet de disposer de plus d’un million de soldats et de généraux brillants

Molinari Lidia Histoire du droit et des institutions après 1789 Le gouvernement révolutionnaire  « Le gouvernement, même sous sa forme la meilleure, n'est jamais qu'un mal nécessaire, et dans son pire état, un mal intolérable. » Le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif dans le but de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les formes de désignation des membres du gouvernement c’est-à-dire les ministres. Le gouvernement défini l'orientation générale

"Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l'impôt soit juste. Mise à jour des barèmes fiscaux (exercice 2010, revenus 2009) et des calculs qui en découlent Avant-propos L’impôt, quelle affaire ! L’impôt et la fiscalité comptent parmi les débats les plus vifs

extérieure (forces armées) ; les dépenses de sécurité intérieure. Assurer la liberté et l’égalité : les dépenses de justice (cf. DDHC). La décision publique : les dépenses liées aux pouvoirs publics. Le financement de ces activités : la collecte des impôts et le paiement des dépenses. Au XIX siècle, les dépenses de régulation de l’ordre social sont mises en valeur, et correspondent à une organisation administrative (Ministère des Finances, Ministère de la Guerre, Ministère des Pouvoirs Publics, Ministère

dans les finances modernes, la théorie générale de l'impôt devient ainsi de plus en plus une théorie économique, socio-psychologique et politique de I'impôt. Des aspects juridiques: la science fiscale étudie, outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables, et enfin