Impôt révolutionnaire

DE TECHNIQUE FISCALE La technique fiscale est l’étude des procédés de création des impôts, de recouvrements, … En réalité, il ya 3 gdes étapes de la mise en place des impôts: il faut définir ce sur quoi porte les impôts, c’est l’assiette des impôts. Je vais imposer quoi? Les gens, les voitures, les animaux, … calculer le montant de l’impôt, cad la liquidation de l’impôt. comment faire passer cet impôt des poches du contribuable au Trésor pub, c’est le recouvrement. Sur ces 3 étapes

fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt pour appliquer sa politique. Le consentement à l'imposition légitime le droit fiscal. La deuxième source de légitimité c'est de conférer une fonction à l'imposition, une utilité. Enfin en se rapprochant du contribuable

La valeur ajoutée mesure la richesse créée par l’entreprise _ Le bénéfice est l'indicateur du profit, c'est le gain de l’entreprise. 2. Une répartition qui peut être conflictuelle _ Dans l'entreprise, la valeur ajoutée est répartie entre l’Etat(impôt sur les sociétés), les salariés ( salaires) , les actionnaires ( dividendes) et les sommes mises en réserves pour financer de nouveaux investissements ( bénéfice mis en réserve). _ La somme des VA de la nation s'appelle le produit intérieur brut (PIB)

2011. Quant aux investissements immobiliers (réduction d'impôt « Scellier », principalement), échappent à la réduction du taux les investissements qui ont fait l'objet d'un contrat de réservation enregistré (par un notaire ou auprès du centre des impôts) avant le 31 décembre 2010, à condition que l'acte authentique soit passé avant le 31 mars 2011. Précisons par ailleurs que le taux de base de la réduction « Scellier » est réduit de 25 % à 15 % si l'immeuble n'est pas BBC. Cette réduction de taux

les différents revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les revenus. II) Les revenus imposés Nous allons voir maintenant quels sont les différents revenus imposables dans le cadre de l’impôt sur les revenus en France et en Italie. Impôt sur les revenus des personnes physiques français (IRPP) Catégories de revenus Détails des revenus Les revenus liés à un emploi ou des revenus versés périodiquement Traitements, salaires, pensions, rentes viagères Les revenus professionnels Bénéfices

entreprise 10-Adams Smith était un 2conomiste libéral du 18 ème si7cle il pensait que le marché libre était le meilleur syst7me pour satisfaire les besoins. 12-Service non -marchand : C'est un service gratuit pour les utilisateurs mais financé par les impôts ou payant mais a un prix inférieur au coût dans ce cas le service est subventionné par la mairie ... 13-Service marchand: c'est un service payant pour l'utilisateur mais le prix de vent est supérieur au cout 14-Prestations sociales:Versement d'argent

La TVA, un impôt silencieux mais nocif © Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch La TVA, un impôt silencieux mais nocif À propos de cette étude L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements

code général des impôts, les éléments soumis à l’impôt sur le revenu sont : -les traitements ; -les salaires ; -les indemnités et émoluments ; -les allocations spéciales ; -remboursements forfaitaires de frais ; -rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; -les pensions ; - la rente viagère ; -les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Alors que les éléments exonérés de l’impôt sur le revenu tel à l’article 57 du code général des impôts sont : -les

interdépendants Ils sont bien interdépendants, car chacun contribue à l’économie du marché, chaque agent produit une opération économique qui donne naissance à des flux réels (matériel ou physique) ou à des flux financiers ou monétaires (salaire, impôts). Les ménages : consomment (flux réels) en achetant des biens et services aux entreprises et épargnent (flux monétaires), ils fournissent aussi du travail aux entreprises (flux réels). Les entreprises : produisent (flux réels) et répartissent

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers TOTAL Produits exceptionnels Résultat courant avant impôt (+) Résultat exceptionnel (+) 1 912 475 3 467 Coût d’achat des m/ses vendues Ou Marge commerciale 0,5 déstockage de production 1 915 942 1 915 942 TOTAL Consommations de 1 110 168 l’exercice en provenance de tiers TOTAL Impôts taxes et vers. assimilés Charges de personnel TOTAL 1 110 168 35 478 481 996 517 474 Production de l’exercice 1 915 942