Impôt révolutionnaire

2 – Règlement intérieur 3 - PV de constitution et de nomination • Enregistrement des statuts, du règlement intérieur et du P. V. de l’assemblée générale constitutive au Centre des services fiscaux du lieu du siège social (Impôts et Domaines). Apposer un (1) timbre fiscal de 2000 F.CFA au recto de chaque page des statuts, du Règlement intérieur et du PV Soit un total de 18. 000 FCFA de timbres + une taxe d’enregistrement de 29 000 FCFA. • Inscription ou Immatriculation

Quel Courage il faut à Evelyne DUBIN, la signataire de ce document pour avoir écrit ce texte en se nommant (voir la fin). A TRANSFERER AUTANT DE FOIS QUE VOUS POUVEZ ! ! La CPAM : 50 secondes de lecture à couper le souffle. Pour combler son déficit, nos chers gouvernants n’ont rien trouvé de mieux que de nous faire payer encore et encore... - Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 € - Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie .... - Nous devons

les barrières tarifaires et douanières pour inciter à l’investissement dans un pays est capital. L’incitation à l’investissement en Côte d’Ivoire est réalisée à la fois par les mesures contenues dans les codes des investissements, des douanes et des impôts. Ce code des investissements qui a vu le jour grâce à la loi n°95-620 du 3 Août se veut plus ouvert, incitatif, transparent et facile d’accès. I- les régimes d’incitation à l’investissement Il en existe deux : 1-Le Régime

- La réforme des taxes La réforme fiscale par l’institution d’une taxe à la valeur ajoutée venant remplacer un système obsolète de taxes cloisonnées induisant des rémanences fiscales préjudiciables à la compétitivité des entreprises et d’un impôt unique sur les revenus des personnes physiques avec un tranche maximale d’imposition plafonnée à 35 % sans commune mesure avec le système antérieur où les tranches d’imposition pouvaient atteindre un niveau marginal de 80 % incitant ainsi très fortement

au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916 . De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités

l'assurance-vie reste l'une des solutions les plus modulables. Elle permet d'épargner progressivement, selon une large gamme de choix d'investissements, du plus sûr au plus dynamique. Elle permet également d'exonérer une partie de ses plus-values des impôts. Les versements sont libres ou programmés et l'épargne est récupérable à tout moment. Au moment de la retraite, elle offre la possibilité de transformer son épargne en capital ou en rente. A savoir : L'assurance-vie prépare également à la transmission

En 1695, le trésor n’a plus de moyens il faut créer un nouvel impot,, un impôt tarifé que tous les français, la capitation, l’impot par tête, sans distinction d’ordre. L’impôt doit avoir une assiette. Ce n’est pas une assiette économique mais sociale, en fonction de la place de chaque français dans l’échelle sociale. On établit 22 classes, allant de la cotisation de 2000 livres payées par le dauphin jusqu'à la 22ème : 1 livre. Impôt payé en fonction du rang. 22 classes qui se répartissent 569 degrés

vigueur, les obligations fiscales mises à la charge de chaque entreprise sont : (Déclarations mensuelles : T.V.A,  R.S, T.F.P, FOPROLOSS, T.C.L DT DC...... (Déclaration périodique : les acomptes prévisionnels (Déclarations annuelles : I.R.P.P, et Impôt sur les Sociétés I.S Chapitre I: Déclarations mensuelles (annexe) : 1. Taxe sur la valeur ajoutée TVA : Chaque affaire faite en Tunisie, revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale est soumise à la

propose une méthode pour sortir le pays de l’impuissance et de la dépression actuelle. En premier lieu, il faut recréer un projet collectif autour du citoyen. • Un revenu citoyen de 850 euros • l’obligation de voter. • Un impôt citoyen progressif, unifiant tous les impôts actuels sur le revenu et le patrimoine et qui devra être payé même symboliquement, par chaque citoyen. • Un service citoyen obligatoire pour les jeunes. les outils politiques par une refondation politique. • Une justice

L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Missions : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), organe du Ministère de l'Economie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en oeuvre à travers les missions suivantes : • Promotion de