Impôt sur la fortune

société Unipersonnelle à responsabilité limitée E.U.R.L. La société en Nom Collectif S.N.C La société en commandite simple La société en commandite par actions Régime fiscal des entreprises : -Impôts sur le revenu des sociétés : -l’impôt commercial communal sur les bénéfices - impôt sur la fortune : inexistant en Algérie - TVA et retenu d’impôts Régime fiscal des produits : Voir indicateur économique ( TVA ) La sécurité sociale :

libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité à la Nation Art 6 : loi = volonté générale Art 16 : faire une Constitution Libertés Art 2 : association, propriété, la sûreté, résistance à l’oppression, défense

d’avantages fiscaux comme l'exemption de charges sociales et impôts concernant les salariés envoyés en chômage technique et la mise en place d'un impôt minimum, visant officiellement les sociétés qui ne font jamais de profit. De plus, les salaires étant extrêmement bas, les charges salariales sont très faibles, 2.3 euros par heures en Roumanie contre 29.3 euros en France et 20.4 euros en Union européenne. Ainsi un quart des plus grosses fortunes mondiales sont installées en Roumanie représentant 4% du

enrichis sous le règne de Louis XIV, parce qu’ils prenaient les impôts «à ferme», c’est-à-dire versaient immédiatement à l’État la somme qu’il s’attendait à percevoir dans telle région, puis pouvaient se permettre d’en extraire bien plus. Ils ont été impitoyablement dépeints par La Bruyère dans le chapitre VI, ‘_’Des biens de fortune’’_, où il dénonça le scandaleux pouvoir de l’argent qui leur permettait d’édifier en peu de temps des fortunes colossales, de se loger en des hôtels fastueux («_hôtel_» signifiant

des devoirs, il doit assuré la defence de la cité et participier au guerres. Il se doit aussi de participier selon sa fortune au combats (les plus riches s’achètent par exemple des chevaux). Le citoyens doit obeir à la loi et aux dirigeant de sa cité, si il menace la démocratie il peu être jugé par l’éclésia et comdamné a 10 ans d’exil. Le citoyen athénien doit payer un impôt a la cité et assumer ses responsabilités politiques. Les plus riches doivent payér des liturgies pendant un ans, un citoyen

d’ailleurs entouré des plus grand noms comme Le Nôtre, Le vau et Le Brun. * Les nobles sont contrôlés. Pour pouvoir espérer une grande fortune, il fallait vivre auprès du roi et avoir l’approbation du roi pour résider dans leur province. Etait donc nobles les gens de confiance du roi. Le fait d’être un prince de sang ne donne donc plus droit à une terre et une fortune. * La noblesse doit combattre au côté du roi, sans cela, il n’était pas possible pour le roi d’être noble. * 8 février 1661 :

heures et de la cinquième semaine de congés payés, en vertu d’un accord interprofessionnel signé l’année précédente. Lois Auroux sur le droit d’expression et la négociation collective. Création de l'impôt sur les grandes fortunes, transformé en 1989 en impôt de solidarité sur la fortune.  1983 : Fixation de l’âge légal de la retraite à soixante ans.  1986 : Première cohabitation: gouvernement Chirac. Suppression de l’autorisation administrative de licenciement.  1987 : Loi Séguin sur l’aménagement

à réaffecter des ressources des administrations publiques (cotisations sociales, impôts et taxes) en prestations sociales. Ce sont des transferts sociaux c'est-à-dire des prestations sociales versées soit pour maintenir les ressources d’un ménage atteint d’un risque social (maladie, chômage) comme le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou soit pour corriger des inégalités (minimum vieillesse, impôt sur la fortune). On peut ainsi (et maintenant !) calculer le revenu disponible d’un ménage pour consommer

des remarques. → Ce livret est abolit en 1888. La révolution française a été faite et gagnée par les bourgeois, ils se sont enrichis avec le commerce internationale et ont lancé la révolution industrielle et agricole. Ce sont eux qui paye les impôts à la fin du 18ème siècle, ils financent le fonctionnement du pays mais ne peuvent rien dire sur son fonctionnement. → Les bourgeois aimeraient participer à la gestion du pays, et font la révolution au nom de la liberté et de l'égalité. Ils se sont

se consolide avec l'hérédité. La diversité de la Noblesse apparait aussi à travers la hiérarchie qui règne dans l'ordre. L'élite de la noblesse est représentée par les Grands qui cumulent les titres les plus élevés (prince, duc, comte...) et des fortunes colossales. Les Grands ne représentent que 250 familles, soit 1% de l'ensemble des membres de l'ordre. Vient ensuite la noblesse provinciale d'épée ou de robe qui vit très aisément dans ses châteaux ou ses salons particuliers en ville. Vient enfin